2 - 2023 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

Le contrôle des actes administratifs

février 26, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Introduction Le contrôle des actes administratifs est un processus qui permet de vérifier leur légalité. En effet, ces actes sont soumis à des normes spécifiques et doivent donc être examinés par un organe externe pour […]

L’application du droit administratif à l’administration publique

février 19, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le droit administratif est un domaine qui régit les relations entre les personnes et l’administration publique. Il s’agit d’un ensemble de règles et de principes qui définissent les droits, les obligations et les procédures applicables […]

Les principes fondamentaux du droit administratif

février 12, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

I. Introduction Le droit administratif est le système juridique qui régit les relations entre les citoyens et l’administration publique. Il sert à garantir que les règles et procédures gouvernementales sont respectées. Les principes fondamentaux du […]

La gestion des conflits familiaux lors d’un divorce

février 8, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Dans de nombreuses familles, un divorce peut entraîner des conflits et des tensions entre les membres de la famille. De plus, il existe également des conséquences émotionnelles et financières qui peuvent être difficiles à gérer. […]

Les conséquences sociales du divorce

février 7, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le divorce est un phénomène qui touche tous les pays, et a des conséquences très importantes sur la société. Le nombre de divorces augmente chaque année, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur les […]

Les droits de la femme pendant un divorce

février 6, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Lors d’un divorce, la femme a des droits importants qui sont définis par la loi. Ces droits sont généralement liés à la garde des enfants, à l’accès aux biens et à l’assistance financière. Bien que […]

Le traitement des biens communs lors d’un divorce

février 5, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Lorsqu’un couple divorce, il doit prendre en compte le traitement des biens communs. Ces biens peuvent être apportés par l’un ou l’autre des conjoints, acquis pendant le mariage ou encore être issus de donations et […]

Les effets psychologiques du divorce chez les enfants

février 4, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Quand un couple se sépare, les conséquences ne se limitent pas aux adultes impliqués. Les enfants peuvent également être affectés par le divorce de leurs parents. Des études ont montré que le divorce peut avoir […]

La garde des enfants et le divorce

février 3, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le divorce est une situation très difficile, surtout quand des enfants sont impliqués. Les parents doivent alors trouver un terrain d’entente concernant la garde des enfants. Il arrive que l’un des parents obtienne la garde […]

La procédure d’obtention d’un divorce

février 2, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Un divorce est un moyen de mettre fin à un mariage légal. Il existe deux types de procédures pour obtenir un divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le type de […]

Les technologies modernes et leurs applications aux procédures liées à un cas juridique

février 1, 2023 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Les technologies modernes sont devenues un outil essentiel pour les avocats et leurs clients. Elles permettent d’accélérer le processus de résolution des litiges et d’améliorer la qualité des décisions. Les technologies modernes peuvent également aider […]