La procédure judiciaire est l’ensemble des règles qui régissent le déroulement d’une affaire devant un tribunal. Ces règles peuvent être différentes selon le droit appliqué, mais elles sont toutes destinées à garantir une procédure équitable. Les règles de procédure peuvent s’appliquer à des cas nationaux ou internationaux. Les cas nationaux sont ceux qui relèvent du droit d’un pays donné et qui sont traités par les tribunaux de ce pays. Les cas internationaux sont ceux qui impliquent des parties relevant de plusieurs États différents et qui sont soumis à une loi internationale commune ou aux lois des États concernés.
Dans les affaires nationales, les lois nationales déterminent la procédure à suivre. Dans les affaires internationales, la procédure est souvent déterminée par un traité international ou par une convention entre les parties. En outre, il existe des organismes internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) qui ont leur propre système de procédures. La CPI peut prendre en charge des affaires impliquant des individus accusés de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre.
Le processus judiciaire commence généralement par une plainte déposée par un demandeur contre un défendeur. Une fois que la plainte est déposée, elle est soumise à une instruction préliminaire pour vérifier qu’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès. Si la plainte satisfait aux exigences de l’instruction préliminaire, elle est alors renvoyée devant le tribunal compétent pour une audience publique et un verdict sera rendu. Si le demandeur n’est pas satisfait du verdict, il peut faire appel devant une instance supérieure.
Les principes fondamentaux applicables au processus judiciaire incluent l’accès à un avocat, le respect du principe «innocent jusqu’à preuve du contraire», le droit à un procès public et équitable et le droit à un recours effectif en cas d’erreur judiciaire.
En conclusion, la procédure judiciaire est essentielle pour assurer la justice et l’application effective du droit juridique national et international. Les règles de procédure doivent être strictement observées pour garantir que tous les participants bénéficient d’un traitement impartial et équitable.