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Les violences domestiques sont un fléau qui touche des milliers d’individus chaque année. Les victimes, souvent isolées et vulnérables, se retrouvent parfois dans une situation précaire lorsqu’elles souhaitent obtenir la nationalité de leur pays de […]

Le marché immobilier est en constante évolution et les enjeux environnementaux occupent une place de plus en plus importante. L’agent immobilier se doit donc d’être informé et formé sur le droit de l’environnement afin de […]

Face à l’essor du commerce électronique, la législation a dû s’adapter pour encadrer les transactions en ligne, y compris dans le secteur de la location de voitures. Décryptage des règles juridiques et bonnes pratiques en […]

L’article 1454 du Code de procédure civile français a suscité de nombreux débats et interrogations quant à son impact sur le processus d’arbitrage. Cet article, introduit par le décret du 13 janvier 2011, régit la […]

La révolution numérique a bouleversé de nombreux domaines, y compris le droit des successions. La vérification d’identité en ligne est l’un des aspects qui a le plus d’impact sur ce secteur juridique. Comment cet outil […]

Face à l’essor du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette solution pour effectuer leurs achats quotidiens. Parmi eux, les personnes souffrant d’allergies alimentaires doivent redoubler […]

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Il n’est pas rare que des erreurs ou des omissions se glissent dans un acte de naissance. Que faire si vous êtes confronté à cette situation ? Découvrez les démarches à suivre pour demander la […]

Face à une demande croissante en matière de mobilité durable, le recours aux vélos électriques est en plein essor dans les entreprises. Toutefois, cette pratique soulève des questions juridiques liées à la sécurité et à […]

La vente d’un bien immobilier est une démarche complexe qui nécessite de respecter des étapes clés et de fournir des documents obligatoires. Parmi ces derniers, le diagnostic immobilier revêt une importance particulière. Il s’agit d’un […]

Les délais de carence en assurance malus, bien que parfois méconnus, sont pourtant essentiels à connaître afin de comprendre les mécanismes de protection dont bénéficient les assurés. Le présent article se propose d’éclairer les lecteurs […]

La gestion des contentieux fiscaux est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Ces dernières, bien que bénéficiant d’une certaine souplesse en matière de fonctionnement et de […]

La falsification de la taxe foncière est un acte frauduleux qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour les personnes impliquées. À travers cet article, nous vous proposons d’étudier les différentes sanctions encourues, ainsi que […]

L’expertise judiciaire est un instrument incontournable dans le cadre du droit des contrats administratifs. Elle permet de fournir aux juges les éléments techniques nécessaires pour statuer sur les litiges entre les parties contractantes. Cet article […]

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante ces dernières années, notamment en raison de ses nombreuses vertus thérapeutiques. Parmi les produits dérivés du CBD, les gélules suscitent un intérêt croissant pour leur facilité […]

Les jeux d’argent en ligne, et notamment les machines à sous, connaissent un essor considérable ces dernières années. Face aux risques d’addiction et de jeu compulsif qui en découlent, les régulateurs multiplient les mesures pour […]

Le développement rapide des services de transfert d’argent par mobile a facilité la vie de nombreux utilisateurs pour effectuer des transactions financières en quelques clics. Cependant, certains obstacles juridiques peuvent rendre difficile l’accès à ces […]

La législation française impose aux maîtres d’ouvrage et aux entrepreneurs de respecter certaines obligations en matière d’affichage sur les panneaux de chantier. Cet article vous présente les principales règles à respecter pour être en conformité […]

Les sextoys font partie intégrante du marché du plaisir et sont utilisés par des millions de personnes dans le monde. Pourtant, leur vente et leur utilisation sont confrontées à des restrictions légales qui varient d’un […]

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les grandes marques de luxe comme Ralph Lauren. Face à l’essor du marché noir et des produits contrefaits, la marque américaine déploie une stratégie juridique […]

La raison sociale est un élément fondamental dans la vie d’une entreprise. Elle joue un rôle clé dans son identité, sa réputation et ses relations avec les parties prenantes. Dans cet article, nous allons explorer […]

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La recherche en énergie nucléaire est un secteur sensible qui nécessite une vigilance accrue pour prévenir les risques. Dans ce contexte, la protection des lanceurs d’alerte, ou whistleblowers, est cruciale pour assurer la sécurité et […]

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toutes les entreprises, et cela est particulièrement vrai dans le secteur de la plasturgie. Les entreprises de ce domaine sont soumises à des réglementations strictes en […]

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Les accidents de travail impliquant l’utilisation de scies sauteuses peuvent être graves et entraîner des conséquences dramatiques pour les victimes. Pour prévenir ces risques, il est essentiel de respecter certaines règles et recommandations en matière […]

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Conduire en état d’ivresse est une infraction grave et peut entraîner des conséquences dramatiques pour le conducteur ou les autres usagers de la route. Face à une accusation de ce type, quelles sont les options […]

La transmission du patrimoine est une étape importante dans la vie d’une famille. Pour éviter les conflits et assurer une répartition équitable des biens, il est essentiel de bien préparer cette étape en ayant recours […]

Le congé maternité est un droit essentiel pour les femmes enceintes dans le monde du travail. Pour les salariés en contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), la question se pose souvent quant […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif légal qui permet de créer une nouvelle forme d’habitat partagé, favorisant l’entraide entre générations, la préservation de l’environnement et la solidarité entre propriétaires. Mais comment se déroule […]

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme, bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Comment mettre en place un PEE […]

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