CERIC – Centre d’informations et de conseils juridiques
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Juridique

Les étapes clés pour créer une association : conseils d’un avocat

décembre 9, 2023 0

Créer une association est un projet passionnant qui permet de rassembler des personnes autour d’une cause commune ou d’un objectif précis. Cependant, il est important de connaître et de respecter les différentes étapes légales pour […]

Entreprise

Les droits fondamentaux de l’entrepreneur : les connaître et les protéger

décembre 7, 2023 0

En tant qu’entrepreneur, vous avez des droits qui vous permettent de créer et gérer votre entreprise en toute légalité. Il est essentiel que vous soyez informé de ces droits pour pouvoir les faire valoir et […]

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire: comprendre les différences et enjeux

décembre 5, 2023 0

La liquidation d’une entreprise peut prendre différentes formes, selon la situation financière de celle-ci et les décisions prises par ses dirigeants. La liquidation amiable et la liquidation judiciaire sont deux procédures distinctes auxquelles il convient […]

Juridique

Le recours administratif : un outil essentiel pour contester une décision de l’administration

décembre 3, 2023 0

Le recours administratif est une procédure cruciale dans le système juridique français. Il permet aux particuliers et aux entreprises de contester une décision prise par une administration publique, que celle-ci soit centrale ou locale. Comprendre […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée: Tout ce que vous devez savoir

décembre 1, 2023 0

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe et délicat qui suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. Dans cet article, nous allons aborder en profondeur cette question, en mettant […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : les solutions pour les propriétaires bailleurs

novembre 29, 2023 0

Face à des locataires récalcitrants ou rencontrant des difficultés financières, le recouvrement de loyers impayés peut se révéler être un véritable casse-tête pour les propriétaires bailleurs. Quels sont les moyens dont dispose le propriétaire pour […]

Juridique

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 0

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape clé lors de la vente ou du don d’un véhicule, et nécessite une compréhension approfondie des obligations légales et administratives qui en découlent. Cet […]

Avocat

La demande de naturalisation française : un parcours exigeant mais accessible

novembre 25, 2023 0

Vous êtes étranger et souhaitez obtenir la nationalité française par naturalisation ? Ce processus, bien que complexe et rigoureux, est toutefois accessible. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les étapes clés pour accomplir […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu majeur pour la protection des salariés

novembre 23, 2023 0

Le droit des travailleurs, également appelé droit du travail, est un domaine juridique essentiel pour la protection et le respect des droits des salariés. Il encadre les relations entre employeurs et employés, en déterminant notamment […]

Entreprise

Créer une société anonyme : guide complet pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 0

Vous souhaitez créer une société anonyme (SA) ? Vous êtes au bon endroit. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vous propose un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche. Nous […]

Juridique

Le legs aux associations : un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 0

Le légataire, en tant que personne morale ou physique, doit prendre en compte la possibilité de léguer une partie ou la totalité de ses biens au profit d’une association. Cet acte, à la fois généreux […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ?

novembre 17, 2023 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading à haute fréquence, a révolutionné les marchés financiers ces dernières années. Mais une question demeure : est-ce légal ? Dans cet […]

Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 0

Les huissiers de justice jouent un rôle clé dans le bon déroulement des négociations, qu’il s’agisse de résoudre des conflits entre particuliers ou d’assurer le respect des règles lors d’une procédure judiciaire. Leur expertise et […]

Droit

Le droit des victimes : un enjeu majeur pour la justice

novembre 13, 2023 0

La notion de droit des victimes est relativement récente dans le paysage juridique, mais elle a pris une importance considérable au fil du temps. Les victimes d’infractions pénales ont désormais des droits spécifiques, qui sont […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : Comprendre, détecter et agir face à ces comportements illégaux

novembre 13, 2023 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux adoptés par les entreprises pour fausser la concurrence sur un marché. Elles affaiblissent l’efficacité économique et nuisent aux consommateurs en limitant leur choix, en augmentant les prix ou […]

Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : comprendre et agir face à ces enjeux juridiques

novembre 13, 2023 0

Le monde des affaires est un environnement concurrentiel dans lequel les entreprises doivent sans cesse innover pour se démarquer. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles, c’est-à-dire contraires au bon fonctionnement d’une concurrence saine […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour le bien-être au travail

novembre 12, 2023 0

Le monde du travail connaît de profondes mutations, notamment avec l’avènement des technologies de l’information et de la communication. Le droit à la déconnexion est ainsi devenu un sujet d’actualité, tant les frontières entre vie […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et anticiper ce processus complexe

novembre 11, 2023 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, nous vous proposons un […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles essentielles à connaître

novembre 10, 2023 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. En 2023, cette procédure est devenue […]

Entreprise

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un guide complet

novembre 9, 2023 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté. Dans cet article, nous allons aborder les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire, étape cruciale […]

Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : comment agir et obtenir réparation ?

novembre 8, 2023 0

Vous avez été victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical et vous vous demandez quels sont vos droits ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est une faute médicale, les démarches à suivre […]

Juridique

Comment savoir si un site internet est légal en France?

novembre 7, 2023 0

Le développement rapide d’Internet et la multiplication des sites web ont conduit à la nécessité de pouvoir distinguer les sites légaux des sites illégaux. Il est donc crucial de connaître les critères permettant de déterminer […]

Avocat

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire respecter vos droits

novembre 6, 2023 0

Vous avez gagné un procès et obtenu gain de cause ? Félicitations ! Toutefois, il ne suffit pas toujours d’obtenir un jugement favorable pour que toutes vos préoccupations soient réglées. En effet, l’exécution d’un jugement […]

Juridique

Les annonces légales en droit français: un panorama complet pour comprendre et agir

novembre 5, 2023 0

Le monde du droit français est jalonné d’obligations et de formalités, dont certaines impliquent la diffusion d’informations au public. Les annonces légales font partie de ces obligations et jouent un rôle fondamental dans la vie […]

Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir et se défendre efficacement

novembre 4, 2023 0

Être victime de harcèlement moral ou sexuel est une expérience traumatisante et difficile à vivre. Il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour mettre fin à cette situation et obtenir […]

Immobilier

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : mode d’emploi

novembre 3, 2023 0

La cession d’un véhicule nécessite de suivre une procédure légale et administrative afin d’assurer la sécurité et la légalité de la transaction. L’un des documents essentiels à cette procédure est l’accusé d’enregistrement de cession de […]

Entreprise

Liquider une société en France : démarches, coûts et conséquences

novembre 2, 2023 0

Liquider une société en France est un processus complexe qui nécessite de suivre des étapes bien précises. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes démarches à effectuer, les coûts que cela […]

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

novembre 1, 2023 0

Les conflits sont inévitables dans toute relation humaine, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. Pourtant, il est essentiel de les résoudre rapidement et efficacement pour préserver l’harmonie et la productivité au sein d’une organisation. La médiation […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : les étapes clés pour un résultat optimal

octobre 31, 2023 0

La forclusion est un mécanisme juridique qui vise à protéger les droits des parties et la sécurité juridique en fixant des délais pour agir en justice. Toutefois, il arrive que certains événements ou circonstances viennent […]

Immobilier

Faire une donation chez le notaire: un guide complet pour protéger vos proches

octobre 30, 2023 0

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à l’un de vos proches, ou encore anticiper la transmission de votre héritage? La donation chez le notaire est une solution efficace et sécurisée permettant d’organiser cette […]

Avocat

Faire appel d’une décision de justice : un droit fondamental pour contester une sentence

octobre 29, 2023 0

Le recours à la justice est un droit fondamental pour tout citoyen. Mais que faire lorsque la décision rendue par un tribunal ne vous semble pas juste ou équitable ? Le droit de faire appel […]

Juridique

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : ce qu’il faut savoir

octobre 28, 2023 0

Le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel est une étape complexe et délicate, car il s’agit d’évaluer les conséquences d’un préjudice sur la vie d’une personne. Cet article vise à vous informer sur les principes […]

Droit

Porter plainte pour diffamation: comment agir efficacement en tant que victime

octobre 27, 2023 0

La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle a ses limites. Lorsque les propos tenus portent atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, il peut s’agir de diffamation. Dans cet article, nous […]

Entreprise

Le processus de déclaration de faillite : étapes et conséquences

octobre 26, 2023 0

La faillite est une situation financière difficile à laquelle certaines entreprises ou individus peuvent être confrontés lorsqu’ils ne sont plus en mesure de rembourser leurs dettes. Le processus pour déclarer une faillite est complexe et […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : les étapes clés pour réussir

octobre 25, 2023 0

Vous avez une idée innovante et souhaitez la concrétiser en créant votre entreprise en ligne ? Le monde du numérique offre des opportunités sans précédent pour entreprendre et développer ses projets. Cependant, la création d’une […]

Droit

Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 0

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, et les transactions en ligne font désormais partie intégrante de notre quotidien. Mais êtes-vous au courant de vos droits lors de ces achats sur internet ? Dans […]

Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques: tout ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 0

Les droits de succession sont souvent un sujet complexe et délicat, qui suscite de nombreuses questions et préoccupations. Lorsqu’il s’agit d’une assurance obsèques, la situation peut être encore plus compliquée. Dans cet article, nous aborderons […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux: Comment agir en tant que victime?

octobre 22, 2023 0

Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer des préjudices considérables, tant sur le plan financier que sur la réputation d’une personne. En tant que victime de ces agissements, il […]

Juridique

Conditions d’obtention d’un brevet : les étapes clés pour protéger votre invention

octobre 21, 2023 0

Le brevet est un outil essentiel pour protéger et valoriser une invention. Il confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée limitée, lui permettant de tirer profit de son innovation et de la […]

Droit

Héritier bloque la succession : Comment gérer cette situation délicate ?

octobre 20, 2023 0

La gestion d’une succession peut s’avérer complexe, notamment lorsque l’un des héritiers bloque le processus. Pour les personnes confrontées à cette situation, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à elles pour […]

Droit

Litige avec un artisan : comment régler le conflit efficacement ?

octobre 19, 2023 0

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ou le professionnel n’a pas respecté les termes du contrat ? […]

Droit

Le droit moral : une protection essentielle pour les créateurs et leur œuvre

octobre 18, 2023 0

Le droit moral est un aspect fondamental du droit d’auteur, permettant aux créateurs de préserver l’intégrité de leur œuvre, ainsi que leur réputation. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir […]

Avocat

Porter plainte sans preuve réelle : comment agir en tant que victime ou accusé

octobre 17, 2023 0

Vous êtes victime d’une infraction, mais vous n’avez pas de preuve réelle pour étayer votre plainte ? Vous êtes accusé à tort et vous craignez les conséquences d’une plainte sans preuve tangibles ? Dans cet […]

Actualités

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire

octobre 16, 2023 0

La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour les consommateurs, les producteurs et les autorités sanitaires. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont donc essentielles pour prévenir les risques liés à […]

Juridique

Les notions fondamentales de la propriété intellectuelle : un guide complet

octobre 15, 2023 0

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution qui touche de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Que vous soyez entrepreneur, inventeur, artiste ou simple consommateur, il est essentiel de comprendre […]

Juridique

Investigations scientifiques dans une enquête judiciaire : le rôle-clé des expertises

octobre 14, 2023 0

De nos jours, les enquêtes judiciaires reposent de plus en plus sur des investigations scientifiques pour résoudre des affaires complexes et déterminer la culpabilité ou l’innocence d’un suspect. Cet article se propose d’examiner le rôle […]

Droit

Force obligatoire du contrat : portée et limites

octobre 13, 2023 0

La force obligatoire du contrat est un principe fondamental en droit des contrats qui régit les relations entre les parties contractantes. Cette notion s’appuie sur la volonté des parties de s’engager librement et de respecter […]

Juridique

Comprendre l’extrait de casier judiciaire : un guide complet par un avocat

octobre 12, 2023 0

Le casier judiciaire est un document d’une importance capitale, qui peut avoir des répercussions sur la vie professionnelle et personnelle d’un individu. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre l’extrait de […]

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