CERIC – Centre d’informations et de conseils juridiques
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Juridique

Kleaner : un instrument juridique pour la protection du permis de conduire ?

juin 4, 2023 0

Face à la multiplication des infractions routières et à l’augmentation des suspensions de permis de conduire, le Kleaner apparaît comme un nouvel instrument juridique permettant aux automobilistes de protéger leur précieux sésame. Mais en quoi […]

Juridique

Changement de banque et législation autour des comptes d’épargne-logement à régime spécial

juin 3, 2023 0

Le changement de banque peut s’avérer être un véritable casse-tête pour certains clients, notamment lorsqu’il s’agit de transférer des produits d’épargne spécifiques tels que les comptes d’épargne-logement à régime spécial. Cet article vous éclairera sur […]

Juridique

Code de la route : incidence sur la conduite responsable

juin 3, 2023 0

Le Code de la route est un ensemble de règles essentiel pour assurer la sécurité des usagers de la route et favoriser une conduite responsable. Cet article se penche sur l’incidence du respect du Code […]

Juridique

Les nuances de l’article 1674 dans la médiation amiable

juin 2, 2023 0

La médiation amiable est un mode alternatif de résolution des conflits qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société. Cependant, son application soulève souvent des questions, notamment en ce qui concerne l’article 1674 […]

Juridique

Les droits des personnes victimes de violences domestiques et la demande de naturalisation

juin 1, 2023 0

Les violences domestiques sont un fléau qui touche des milliers d’individus chaque année. Les victimes, souvent isolées et vulnérables, se retrouvent parfois dans une situation précaire lorsqu’elles souhaitent obtenir la nationalité de leur pays de […]

Juridique

L’agent immobilier et le droit de l’environnement : un duo incontournable

juin 1, 2023 0

Le marché immobilier est en constante évolution et les enjeux environnementaux occupent une place de plus en plus importante. L’agent immobilier se doit donc d’être informé et formé sur le droit de l’environnement afin de […]

Juridique

Législation de l’e-commerce pour la location de voiture

mai 31, 2023 0

Face à l’essor du commerce électronique, la législation a dû s’adapter pour encadrer les transactions en ligne, y compris dans le secteur de la location de voitures. Décryptage des règles juridiques et bonnes pratiques en […]

Juridique

L’impact de l’article 1454 sur le processus d’arbitrage

mai 31, 2023 0

L’article 1454 du Code de procédure civile français a suscité de nombreux débats et interrogations quant à son impact sur le processus d’arbitrage. Cet article, introduit par le décret du 13 janvier 2011, régit la […]

Juridique

L’impact de la vérification d’identité en ligne sur le droit des successions

mai 30, 2023 0

La révolution numérique a bouleversé de nombreux domaines, y compris le droit des successions. La vérification d’identité en ligne est l’un des aspects qui a le plus d’impact sur ce secteur juridique. Comment cet outil […]

Juridique

Les courses en ligne et la conformité avec la réglementation sur les produits allergènes

mai 28, 2023 0

Face à l’essor du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette solution pour effectuer leurs achats quotidiens. Parmi eux, les personnes souffrant d’allergies alimentaires doivent redoubler […]

Juridique

La réglementation des frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier par une association

mai 28, 2023 0

Les associations sont des acteurs incontournables dans le paysage français et jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social. Lorsqu’une association souhaite acquérir un bien immobilier, elle doit respecter certaines réglementations, notamment en […]

Juridique

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas d’omission ou d’erreur de la date ou du lieu de modification de l’état civil ?

mai 27, 2023 0

Il n’est pas rare que des erreurs ou des omissions se glissent dans un acte de naissance. Que faire si vous êtes confronté à cette situation ? Découvrez les démarches à suivre pour demander la […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de la sécurité et de la santé au travail

mai 26, 2023 0

Face à une demande croissante en matière de mobilité durable, le recours aux vélos électriques est en plein essor dans les entreprises. Toutefois, cette pratique soulève des questions juridiques liées à la sécurité et à […]

Juridique

Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Borloo

mai 25, 2023 0

La vente d’un bien immobilier est une démarche complexe qui nécessite de respecter des étapes clés et de fournir des documents obligatoires. Parmi ces derniers, le diagnostic immobilier revêt une importance particulière. Il s’agit d’un […]

Juridique

Le cadre juridique des délais de carence en assurance malus

mai 24, 2023 0

Les délais de carence en assurance malus, bien que parfois méconnus, sont pourtant essentiels à connaître afin de comprendre les mécanismes de protection dont bénéficient les assurés. Le présent article se propose d’éclairer les lecteurs […]

Juridique

L’aspect juridique de la gestion des contentieux fiscaux dans une SASU

mai 23, 2023 0

La gestion des contentieux fiscaux est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Ces dernières, bien que bénéficiant d’une certaine souplesse en matière de fonctionnement et de […]

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Juridique

Les conditions légales de résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire

mai 22, 2023 0

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et au-delà du chagrin, les démarches administratives peuvent s’avérer complexes. Parmi celles-ci, la résiliation du contrat d’électricité est une étape importante à ne pas négliger. […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la falsification de la taxe foncière

mai 22, 2023 0

La falsification de la taxe foncière est un acte frauduleux qui peut avoir de lourdes conséquences juridiques pour les personnes impliquées. À travers cet article, nous vous proposons d’étudier les différentes sanctions encourues, ainsi que […]

Juridique

L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit des contrats administratifs

mai 21, 2023 0

L’expertise judiciaire est un instrument incontournable dans le cadre du droit des contrats administratifs. Elle permet de fournir aux juges les éléments techniques nécessaires pour statuer sur les litiges entre les parties contractantes. Cet article […]

Juridique

Les implications légales de la production de gélules CBD

mai 21, 2023 0

Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance fulgurante ces dernières années, notamment en raison de ses nombreuses vertus thérapeutiques. Parmi les produits dérivés du CBD, les gélules suscitent un intérêt croissant pour leur facilité […]

Juridique

L’impact des régulations sur le jeu compulsif sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Les jeux d’argent en ligne, et notamment les machines à sous, connaissent un essor considérable ces dernières années. Face aux risques d’addiction et de jeu compulsif qui en découlent, les régulateurs multiplient les mesures pour […]

Juridique

Les conséquences juridiques de l’inscription au FICP sur l’accès à des services de transfert d’argent par mobile

mai 20, 2023 0

Le développement rapide des services de transfert d’argent par mobile a facilité la vie de nombreux utilisateurs pour effectuer des transactions financières en quelques clics. Cependant, certains obstacles juridiques peuvent rendre difficile l’accès à ces […]

Juridique

Le respect des obligations juridiques d’affichage sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 0

La législation française impose aux maîtres d’ouvrage et aux entrepreneurs de respecter certaines obligations en matière d’affichage sur les panneaux de chantier. Cet article vous présente les principales règles à respecter pour être en conformité […]

Juridique

Implications juridiques des restrictions de vente de sextoys

mai 20, 2023 0

Les sextoys font partie intégrante du marché du plaisir et sont utilisés par des millions de personnes dans le monde. Pourtant, leur vente et leur utilisation sont confrontées à des restrictions légales qui varient d’un […]

Juridique

L’approche juridique de Ralph Lauren face à la contrefaçon sur le marché noir

mai 20, 2023 0

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les grandes marques de luxe comme Ralph Lauren. Face à l’essor du marché noir et des produits contrefaits, la marque américaine déploie une stratégie juridique […]

Juridique

Comment la raison sociale influence-t-elle les politiques de gouvernance d’entreprise ?

mai 19, 2023 0

La raison sociale est un élément fondamental dans la vie d’une entreprise. Elle joue un rôle clé dans son identité, sa réputation et ses relations avec les parties prenantes. Dans cet article, nous allons explorer […]

Juridique

Le rôle de la convention IRSA dans la protection des droits des victimes d’accidents de la circulation

mai 18, 2023 0

Les accidents de la circulation sont malheureusement monnaie courante et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. Afin de protéger leurs droits et faciliter l’indemnisation, la convention IRSA a été mise en place. Cet […]

Juridique

La loi Brugnot et la protection des whistleblowers dans le secteur de la recherche en énergie nucléaire

mai 17, 2023 0

La recherche en énergie nucléaire est un secteur sensible qui nécessite une vigilance accrue pour prévenir les risques. Dans ce contexte, la protection des lanceurs d’alerte, ou whistleblowers, est cruciale pour assurer la sécurité et […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes de sécurité dans les entreprises de la plasturgie

mai 16, 2023 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toutes les entreprises, et cela est particulièrement vrai dans le secteur de la plasturgie. Les entreprises de ce domaine sont soumises à des réglementations strictes en […]

Juridique

Les différentes formules d’assurance covoiturage disponibles

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est devenu un moyen de transport incontournable pour de nombreux utilisateurs. Face à cette popularité grandissante, les compagnies d’assurance ont développé plusieurs formules pour répondre aux besoins spécifiques des covoitureurs. Dans cet article, […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de scies sauteuses

mai 14, 2023 0

Les accidents de travail liés à l’utilisation de scies sauteuses sont malheureusement fréquents, il est donc essentiel de connaître et respecter les règles en matière de prévention des risques. Dans cet article, nous allons aborder […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de scies sauteuses

mai 13, 2023 0

Les accidents de travail impliquant l’utilisation de scies sauteuses peuvent être graves et entraîner des conséquences dramatiques pour les victimes. Pour prévenir ces risques, il est essentiel de respecter certaines règles et recommandations en matière […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de fabrication de matériaux de construction

mai 12, 2023 0

La réglementation des tampons professionnels est un enjeu crucial pour les entreprises, notamment celles du secteur de la fabrication de matériaux de construction. Cet article vous présente les mentions obligatoires à intégrer sur le tampon […]

Juridique

L’alcool au volant : la défense en cas d’accusation de conduite en état d’ivresse

mai 11, 2023 0

Conduire en état d’ivresse est une infraction grave et peut entraîner des conséquences dramatiques pour le conducteur ou les autres usagers de la route. Face à une accusation de ce type, quelles sont les options […]

Juridique

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en donation-partage avec soulte ?

mai 10, 2023 0

La transmission du patrimoine est une étape importante dans la vie d’une famille. Pour éviter les conflits et assurer une répartition équitable des biens, il est essentiel de bien préparer cette étape en ayant recours […]

Juridique

Contrat AESH : Quels sont les droits des salariés en matière de congé maternité ?

mai 9, 2023 0

Le congé maternité est un droit essentiel pour les femmes enceintes dans le monde du travail. Pour les salariés en contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), la question se pose souvent quant […]

Juridique

Bail réel solidaire : la mise en place d’un dispositif intergénérationnel, écologique et solidaire

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif légal qui permet de créer une nouvelle forme d’habitat partagé, favorisant l’entraide entre générations, la préservation de l’environnement et la solidarité entre propriétaires. Mais comment se déroule […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment mettre en place un plan d’épargne entreprise ?

mai 7, 2023 0

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme, bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Comment mettre en place un PEE […]

Juridique

Les avantages des zones franches pour les entreprises étrangères lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

Vous souhaitez étendre votre entreprise à l’international et vous avez identifié Dubaï comme une destination de choix pour y installer une filiale ? Vous avez entendu parler des zones franches et des avantages qu’elles offrent […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit des investissements étrangers en Afrique

mai 6, 2023 0

Le droit des investissements étrangers est un domaine en pleine croissance sur le continent africain. Pour les professionnels du droit, c’est une opportunité unique d’accompagner les entreprises et les investisseurs dans leurs projets sur ce […]

Juridique

Obtenir un prêt immobilier en indivision malgré un refus initial : comment y parvenir ?

mai 6, 2023 0

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier en indivision avec un non-résident, mais votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner cet obstacle et […]

Juridique

Les différences entre un brevet et un secret d’affaires

mai 5, 2023 0

Le succès d’une entreprise repose souvent sur sa capacité à protéger ses innovations et ses idées. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils de protection intellectuelle à disposition. Parmi ceux-ci, on retrouve […]

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Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des baux commerciaux

mai 5, 2023 0

La loi Alur, qui a été adoptée en 2014, a introduit de nouvelles règles de réglementation des baux commerciaux. Ces règles ont une incidence sur les locataires, les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Dans cet […]

Juridique

Résilier son assurance auto : comment changer de compagnie d’assurance ?

mai 4, 2023 0

Vous souhaitez résilier votre assurance auto et changer de compagnie d’assurance ? Que ce soit pour bénéficier de tarifs plus avantageux, d’une meilleure couverture ou d’un meilleur service client, il est important de connaître les […]

Juridique

Encadrement du loyer : quelles sont les règles applicables pour les locations de stands ?

mai 3, 2023 0

La location de stands est une pratique courante lors d’événements tels que des salons, foires ou congrès. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer pour éviter tout litige […]

Juridique

Les obligations des hôtes Airbnb en matière de déclaration des revenus issus de la location

mai 2, 2023 0

La location de biens immobiliers via des plateformes comme Airbnb est devenue une source de revenus importante pour de nombreux hôtes. Cependant, ces revenus doivent être déclarés aux autorités fiscales et soumis à certaines obligations. […]

Juridique

La surveillance des assurances par les détectives privés en France

mai 1, 2023 0

En France, les détectives privés jouent un rôle crucial dans la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces professionnels sont engagés par les compagnies d’assurances pour mener des enquêtes approfondies et déterminer si les demandes […]

Droit

Le rôle du Conseil d’Etat en droit administratif

avril 30, 2023 0

Le Conseil d’État joue un rôle central en droit administratif français. En tant qu’organe consultatif, il est chargé de fournir des avis sur des questions juridiques et des projets de loi. En tant qu’instance judiciaire, […]

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