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AccueilAuteursSandra Fontaine

Articles par Sandra Fontaine

Avocat

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Sandra Fontaine 0

La vie quotidienne peut parfois être jalonnée de problèmes juridiques. Que ce soit à titre personnel ou professionnel, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat pour défendre ses droits et résoudre ces […]

Juridique

Assistance juridique : que faire face à un litige ?

septembre 20, 2023 Sandra Fontaine 0

Vous êtes confronté à un litige et ne savez pas comment vous y prendre pour le résoudre ? L’assistance juridique peut être la solution pour vous aider à défendre vos droits et trouver une issue […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : un guide complet pour tout savoir sur son fonctionnement

septembre 19, 2023 Sandra Fontaine 0

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle réunit les actionnaires afin de prendre des décisions concernant la gestion, les orientations stratégiques et le contrôle de l’entreprise. Dans […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : une analyse juridique approfondie

septembre 18, 2023 Sandra Fontaine 0

Le développement rapide d’Internet a considérablement transformé le secteur des jeux d’argent et de hasard, offrant aux amateurs de paris une multitude de plateformes en ligne où tenter leur chance. Toutefois, cette expansion soulève également […]

Juridique

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Sandra Fontaine 0

L’acte de naissance est un document officiel qui constitue la preuve de la naissance d’une personne. Il est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives, telles que l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais […]

Juridique

Abus de faiblesse et succession : Comment faire face à cette situation délicate ?

septembre 16, 2023 Sandra Fontaine 0

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est une problématique récurrente et complexe. Il est primordial d’être bien informé sur les recours possibles et les démarches à entreprendre pour protéger au […]

Juridique

Comment choisir le bon CFE pour la création de votre entreprise ?

septembre 15, 2023 Sandra Fontaine 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. L’une des premières démarches à effectuer est de se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Mais comment savoir à […]

Juridique

Droit de l’espace: une exploration juridique au-delà des frontières terrestres

septembre 14, 2023 Sandra Fontaine 0

Face aux enjeux croissants liés aux activités spatiales et à la conquête de l’espace, il est essentiel de se pencher sur le cadre juridique qui régit ces activités. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer […]

Juridique

Le rôle crucial de l’avocat dans le processus judiciaire

septembre 13, 2023 Sandra Fontaine 0

Le monde juridique est complexe et en perpétuelle évolution. Que vous soyez confronté à un litige civil, pénal ou administratif, il est essentiel de disposer d’un représentant compétent pour défendre vos intérêts et vous aider […]

Juridique

Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 Sandra Fontaine 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de changer la forme juridique de votre société ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les implications, les avantages et les inconvénients d’un tel changement. […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Sandra Fontaine 0

Face à la croissance exponentielle de l’intelligence artificielle (IA) et son impact sur nos vies quotidiennes, la question de sa régulation devient primordiale. Dans cet article, nous examinerons les enjeux liés à la régulation de […]

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Juridique

Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives pour l’avenir

septembre 9, 2023 Sandra Fontaine 0

Les biotechnologies, ces techniques de manipulation du vivant ayant pour but l’amélioration des conditions de vie humaines, sont au cœur de nombreux débats juridiques et éthiques. Le droit des biotechnologies est un domaine en constante […]

Pas d'image
Juridique

Protection du consommateur en ligne : les clés pour un achat sécurisé

septembre 8, 2023 Sandra Fontaine 0

De nos jours, le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante, offrant aux consommateurs une multitude de possibilités d’achat. Toutefois, cette expansion a également donné lieu à une augmentation des risques et des arnaques. […]

Juridique

Protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour préserver vos atouts

septembre 7, 2023 Sandra Fontaine 0

Le secret des affaires est un élément essentiel pour la compétitivité et la pérennité d’une entreprise. Il regroupe toutes les informations sensibles et confidentielles qui lui confèrent un avantage concurrentiel. La protection de ces informations […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Sandra Fontaine 0

Vous vous êtes sans doute déjà demandé quels moyens de paiement un commerçant est tenu d’accepter lors d’une transaction. Cartes bancaires, chèques, espèces ou encore virements, il est important de connaître vos droits et obligations […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : un guide complet et informatif

septembre 5, 2023 Sandra Fontaine 0

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise individuelle. Il existe plusieurs statuts possibles, chacun présentant des avantages et des inconvénients selon les besoins et les objectifs de l’entrepreneur. […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Sandra Fontaine 0

Le droit de la filiation et l’état civil sont des domaines complexes qui nécessitent une expertise juridique pour en comprendre toutes les subtilités. L’acte de naissance, document fondamental dans la vie d’un individu, est soumis […]

Juridique

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

septembre 3, 2023 Sandra Fontaine 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. En effet, les dirigeants sont souvent exposés à des risques considérables du fait de leurs fonctions au sein de […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence: enjeux et conséquences juridiques

septembre 2, 2023 Sandra Fontaine 0

Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises sont amenées à adopter des stratégies diverses pour conserver leur compétitivité et assurer leur pérennité. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme restrictives de concurrence et engendrer […]

Juridique

Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Sandra Fontaine 0

Les codes-barres sont omniprésents dans notre quotidien et facilitent la gestion des produits et des stocks pour les entreprises. Mais savez-vous quelles sont les informations légales que doivent comporter ces étiquettes ? Dans cet article, […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un décryptage juridique

août 31, 2023 Sandra Fontaine 0

Dans un contexte économique concurrentiel, les soldes sont un moment crucial pour les commerçants qui cherchent à écouler leurs stocks et pour les consommateurs qui attendent ces périodes pour réaliser des économies. Toutefois, il est […]

Juridique

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : guide complet et conseils d’expert

août 30, 2023 Sandra Fontaine 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, et l’une des décisions les plus importantes à prendre concerne le choix du statut juridique. Ce choix aura un impact sur plusieurs […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles à connaître et les démarches à suivre

août 29, 2023 Sandra Fontaine 0

Dans le monde du travail, les contrats de remplacement sont souvent utilisés pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il arrive parfois que l’employeur ou le salarié souhaite mettre fin à ce type de contrat […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre et faire face à cette situation

août 28, 2023 Sandra Fontaine 0

Le terme « interdit bancaire » est couramment utilisé pour désigner une situation assez délicate dans laquelle se retrouve un individu lorsqu’il a fait l’objet d’une interdiction de souscrire à certains services bancaires. En tant qu’avocat spécialisé […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : protégez vos inventions au-delà des frontières

août 27, 2023 Sandra Fontaine 0

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour toute entreprise ou inventeur souhaitant protéger ses innovations et consolider sa position sur le marché mondial. Comme avocat, nous allons vous accompagner et vous […]

Juridique

Les obligations légales incontournables d’un expert-comptable

août 26, 2023 Sandra Fontaine 0

Connaître et comprendre les obligations légales auxquelles un expert-comptable est soumis est essentiel pour exercer cette profession de manière responsable et conforme à la loi. Cet article vous fournira une vue d’ensemble des principales obligations […]

Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Tout ce que vous devez savoir

août 25, 2023 Sandra Fontaine 0

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui offre aux entrepreneurs individuels la possibilité de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée de leur entreprise. Dans cet article, nous […]

Juridique

Comprendre le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : enjeux et optimisation

août 24, 2023 Sandra Fontaine 0

Le choix du statut juridique et fiscal est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Parmi les différentes formes de sociétés, la société civile de moyens (SCM) se distingue par sa simplicité et ses […]

Juridique

Changer le siège social d’une société : les étapes clés

août 23, 2023 Sandra Fontaine 0

Il est parfois nécessaire de changer le siège social d’une société pour diverses raisons : recherche de locaux plus adaptés, rapprochement géographique avec des partenaires ou clients, ou encore réalisation d’économies sur les coûts de […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : ce que vous devez savoir

août 23, 2023 Sandra Fontaine 0

Le portage salarial est une solution innovante qui permet aux professionnels indépendants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur. Cependant, cette pratique est encadrée par un ensemble de règles et […]

Juridique

Le Conseil national des barreaux (CNB) : Un acteur clé de la profession d’avocat en France

août 22, 2023 Sandra Fontaine 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais joue un rôle essentiel dans le fonctionnement et la régulation de la profession d’avocat en France. Cet organisme représente l’ensemble des […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Sandra Fontaine 0

La facturation électronique est désormais une obligation pour toutes les entreprises françaises, selon un calendrier progressif prévu par la loi de finances pour 2020. Cette réforme vise à harmoniser les pratiques, renforcer la lutte contre […]

Juridique

Déclaration de cessation des paiements : Comprendre et gérer cette situation critique

août 21, 2023 Sandra Fontaine 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, pouvant mener à des procédures collectives telles que le redressement ou la liquidation judiciaire. En tant qu’avocat, nous vous proposons […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Sandra Fontaine 0

Le contrat d’assurance est un élément clé dans la protection des biens et des personnes. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est important de comprendre les caractéristiques qui le définissent et les obligations qu’il […]

Juridique

Le journal d’annonces légales (JAL) : un outil essentiel pour les entreprises

août 20, 2023 Sandra Fontaine 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un outil indispensable pour les entreprises et les entrepreneurs. Il s’agit d’un support officiel dans lequel sont publiées les annonces légales relatives aux sociétés, aux associations et aux particuliers. […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Sandra Fontaine 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, notamment dans les secteurs d’activité où les risques d’accidents sont élevés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables à la […]

Juridique

Port de chaussures de sécurité obligatoire : Protégez-vous et respectez la réglementation

août 20, 2023 Sandra Fontaine 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Cet article vous informe sur les obligations légales, les normes en vigueur et les bonnes […]

Juridique

Changement d’objet social de la société : enjeux et procédures

août 20, 2023 Sandra Fontaine 0

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, car il peut impacter sa stratégie, sa clientèle et ses activités. Cet article vous apporte un éclairage complet sur cette démarche, les […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : l’essentiel à connaître

août 19, 2023 Sandra Fontaine 0

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certaines institutions publiques. L’utilisation de ces espaces peut être soumise à une autorisation préalable, notamment lorsqu’il s’agit d’y exercer une activité […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : une clé essentielle pour comprendre les activités des entreprises

août 19, 2023 Sandra Fontaine 0

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Pour mieux comprendre les activités des entreprises, il est essentiel de se référer à des outils adaptés. Parmi ceux-ci, le code d’activité APE / NAF […]

Juridique

Comprendre les informations obligatoires sur un extrait Kbis

août 19, 2023 Sandra Fontaine 0

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel et incontournable pour toute entreprise en France. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et constitue la carte d’identité des sociétés. Dans cet article, nous […]

Juridique

Les obligations légales pour ouvrir une franchise dans le secteur du BTP

août 18, 2023 Sandra Fontaine 0

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ? Il est important de bien connaître les obligations légales qui vous incombent en tant que futur franchisé. Cet article, […]

Juridique

Les aspects juridiques cruciaux dans la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Sandra Fontaine 0

La reprise d’entreprise est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qui présente de nombreuses opportunités mais également des défis à relever. Parmi ces défis, les aspects juridiques sont souvent méconnus ou négligés, alors […]

Juridique

Les aspects juridiques de la reprise d’entreprise : un guide complet

août 17, 2023 Sandra Fontaine 0

La reprise d’une entreprise est une étape importante qui peut offrir de nombreuses opportunités, mais elle comporte également des défis et des risques. Afin de vous aider à mieux comprendre les aspects juridiques liés à […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comment faire valoir vos droits ?

août 16, 2023 Sandra Fontaine 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut parfois susciter des litiges et des contestations. En tant qu’emprunteur, il est essentiel de bien connaître vos droits et les recours possibles pour contester un […]

Juridique

Le contentieux fiscal en entreprise : enjeux et bonnes pratiques

août 16, 2023 Sandra Fontaine 0

Le contentieux fiscal est une réalité à laquelle de nombreuses entreprises sont confrontées au cours de leur existence. Que ce soit lors d’un contrôle, d’une réclamation ou d’un litige avec l’administration fiscale, les entreprises doivent […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre vos droits et obtenir gain de cause ?

août 15, 2023 Sandra Fontaine 0

Face à un litige avec votre mutuelle santé, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour les faire valoir. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un éclairage […]

Juridique

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : un cadre juridique incontournable pour la protection des données personnelles

août 15, 2023 Sandra Fontaine 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur dans notre société numérique. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique européen qui encadre cette protection. Adopté en avril […]

Juridique

La loi test d’orientation professionnelle: un outil clé pour votre réussite

août 14, 2023 Sandra Fontaine 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, il est essentiel de bien choisir son orientation professionnelle pour s’épanouir et réussir. La loi test d’orientation professionnelle se présente alors comme un outil précieux pour vous aider […]

Juridique

Porter plainte contre la police : vos droits et démarches à connaître

août 14, 2023 Sandra Fontaine 0

Face à une situation où vous estimez être victime de comportements répréhensibles de la part des forces de l’ordre, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte contre […]

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