1 - 2026 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

Que devient un compte bancaire conjoint survivant en succession

janvier 24, 2026 Sandra Fontaine 0

Le décès d’un proche soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant la gestion des comptes bancaires partagés. La succession compte bancaire conjoint survivant obéit à des règles spécifiques qui diffèrent sensiblement de celles applicables aux […]

Les principes juridiques essentiels de la facturation électronique moderne

janvier 21, 2026 Sandra Fontaine 0

La transformation numérique des échanges commerciaux bouleverse profondément les pratiques comptables et fiscales des entreprises françaises. Les principes juridiques essentiels de la facturation électronique moderne constituent désormais un enjeu majeur pour toute organisation souhaitant respecter […]

Location de vacances : Le guide pratique des assurances

janvier 21, 2026 Sandra Fontaine 0

Partir en vacances en toute sérénité nécessite une préparation minutieuse, et la question de l’assurance pour votre location de vacances fait partie des aspects souvent négligés. Pourtant, avec environ 25% seulement des locations de vacances […]

Affacturage : négocier un contrat sans faille juridique

janvier 20, 2026 Sandra Fontaine 0

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des PME françaises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un établissement spécialisé, nécessite une approche contractuelle rigoureuse pour éviter […]

Flat tax France : taux et revenus concernés en 2026

janvier 20, 2026 Sandra Fontaine 0

La flat tax france représente une révolution fiscale majeure mise en place depuis 2018 pour simplifier l’imposition des revenus de capitaux mobiliers. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) fixé à 30% s’applique désormais à la plupart […]

Quels sont vos droits face au Décret tertiaire ?

janvier 19, 2026 Sandra Fontaine 0

Le Décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, bouleverse le paysage énergétique des bâtiments tertiaires français. Cette réglementation ambitieuse vise une réduction de 40% des consommations énergétiques d’ici 2030 pour tous les bâtiments de plus […]

Assurance moto : Comprendre vos garanties en détail

janvier 18, 2026 Sandra Fontaine 0

L’assurance moto : comprendre vos garanties en détail représente un enjeu majeur pour les 2,5 millions de motards français. Au-delà de l’obligation légale, choisir la bonne couverture protège votre patrimoine et assure votre sérénité sur […]

Investir en SCPI : Les véritables remparts légaux

janvier 18, 2026 Sandra Fontaine 0

L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier représente aujourd’hui une solution attractive pour diversifier son patrimoine, avec des rendements moyens oscillant entre 4% et 5,5% annuels. Cependant, derrière cette opportunité financière se cachent des enjeux […]

Comment reconnaitre un pervers narcissique en couple légalement

janvier 16, 2026 Sandra Fontaine 0

Les relations toxiques avec un pervers narcissique touchent une femme sur cinq et un homme sur dix selon les statistiques. Comment reconnaître un pervers narcissique en couple devient alors une question vitale pour protéger sa […]

Dépasser le taux d’endettement maximum : vos recours juridiques

janvier 12, 2026 Sandra Fontaine 0

Le taux d’endettement maximum constitue un seuil déterminant dans l’accès au crédit, généralement fixé à 33% des revenus nets mensuels. Lorsque cette limite est franchie, les conséquences financières peuvent être lourdes : refus de prêts, […]

Les démocraties illibérales menacent-elles l’État de droit

janvier 8, 2026 Sandra Fontaine 0

Les démocraties illibérales constituent aujourd’hui l’un des défis majeurs pour l’ordre juridique international. Ce phénomène, qui touche selon Freedom House entre 10 et 15 pays en 2023, interroge profondément la compatibilité entre processus électoral démocratique […]

Quand le droit rencontre l’affacturage : mode d’emploi

janvier 5, 2026 Sandra Fontaine 0

L’affacturage représente une solution financière prisée par les entreprises pour améliorer leur trésorerie, mais cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Quand le droit rencontre l’affacturage : mode d’emploi devient alors une préoccupation majeure […]

Assurance auto et conduite alternée : répartition des responsabilités contractuelles

janvier 4, 2026 Sandra Fontaine 0

La conduite alternée d’un véhicule automobile soulève des questions complexes en matière d’assurance et de responsabilité contractuelle. Cette pratique, qui consiste à partager la conduite d’un même véhicule entre plusieurs conducteurs autorisés, nécessite une compréhension […]

Erreur sur impot gouv : vos recours juridiques en cas de litige

janvier 4, 2026 Sandra Fontaine 0

Les erreurs sur le site impots.gouv.fr ou dans le calcul de vos impositions peuvent avoir des conséquences financières importantes. Face à une taxation jugée erronée, plusieurs voies de recours s’offrent aux contribuables français. Le Livre […]