0 - 2026 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

La jurisprudence récente sur les préjudices liés à la diffamation

août 12, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La diffamation est une réalité juridique qui touche chaque année des milliers de personnes en France, qu’elles soient particuliers, personnalités publiques ou entreprises. Face à la multiplication des litiges, notamment en raison de l’essor des […]

Licenciement : les recours possibles devant le tribunal des prud’hommes

août 8, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Un licenciement peut survenir sans que le salarié s’y attende, laissant souvent celui-ci dans l’incertitude quant à ses droits. Face à une rupture du contrat de travail jugée injustifiée ou irrégulière, la question des recours […]

Quelles sont les options après un jugement en appel ?

août 4, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Vous venez de recevoir une décision défavorable de la cour d’appel. La procédure vous semble épuisante, mais ce n’est pas nécessairement un point final. Quelles sont les options après un jugement en appel ? La […]

Les étapes essentielles d’une procédure de médiation efficace

juillet 31, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Régler un litige sans passer par les tribunaux : c’est précisément ce que permet la médiation. Ce mode alternatif de résolution des conflits gagne du terrain en France, notamment depuis la loi de 2019 sur […]

Clause de non-concurrence : enjeux et conseils pour votre contrat

juillet 27, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La clause de non-concurrence figure parmi les dispositions contractuelles les plus délicates du droit du travail français. Elle interdit à un salarié, après la rupture de son contrat, de travailler pour un concurrent ou de […]

Confidentialité et RGPD : obligations des entreprises envers leurs clients

juillet 23, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La confidentialité et le RGPD placent les entreprises face à des obligations précises envers leurs clients, et ces obligations ne sont pas négociables. Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Général […]

Les étapes clés d’un appel devant la cour de cassation

juillet 19, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Saisir la Cour de cassation n’est pas une démarche anodine. Cette juridiction, au sommet de l’ordre judiciaire français, ne rejuge pas les faits : elle contrôle uniquement la bonne application du droit par les juridictions […]

La responsabilité des huissiers dans le cadre d’une procédure

juillet 15, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La responsabilité des huissiers dans le cadre d’une procédure judiciaire est un sujet que beaucoup de justiciables méconnaissent, parfois à leurs dépens. L’huissier de justice n’est pas un simple exécutant : il détient un pouvoir […]

Diffamation en ligne : comment se défendre légalement

juillet 11, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Recevoir un commentaire mensonger sur les réseaux sociaux, voir son nom associé à de fausses accusations sur un forum, découvrir un article diffamatoire sur un blog : ces situations touchent chaque année des milliers de […]

Les tendances émergentes de l’agregation droit public en France

juillet 7, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le droit administratif français traverse une période de mutations profondes. L’agrégation droit public, longtemps perçue comme un exercice académique figé, se renouvelle sous l’effet des réformes législatives, des évolutions jurisprudentielles et des transformations numériques. Depuis […]

Les implications fiscales du taux d’intérêt assurance vie

juillet 3, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie ne se résume pas à un simple pourcentage affiché sur un relevé annuel. Derrière ce chiffre se cachent des mécanismes fiscaux précis, des seuils légaux à connaître et des obligations […]

Pourquoi l’agregation droit public doit évoluer en 2026

juin 29, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le concours d’agrégation droit public traverse une période charnière. Depuis plusieurs décennies, ce concours d’exception structure le recrutement des professeurs des universités en droit public, formant ainsi l’élite académique qui enseigne le droit constitutionnel, le […]

Que faire si votre taux d’intérêt assurance vie diminue

juin 25, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie est au cœur des préoccupations de millions d’épargnants français. Depuis plusieurs années, ce taux connaît une tendance baissière qui interroge sur la pertinence de maintenir ses placements sur les fonds […]

Agregation droit public : comparatif des pratiques en Europe

juin 21, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’agrégation en droit public désigne le processus par lequel plusieurs contrats ou marchés publics sont regroupés afin d’en rationaliser l’attribution. Ce mécanisme, encadré par des textes législatifs nationaux et européens, touche directement à la manière […]

Pourquoi choisir un taux d’intérêt assurance vie à long terme

juin 17, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie est au cœur de toute décision d’épargne à long terme. Choisir un contrat sans comprendre la mécanique des taux, c’est naviguer sans boussole. En 2023, les rendements des fonds en […]

Quel impact a l’agregation droit public sur le secteur public

juin 13, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’agrégation droit public désigne la procédure par laquelle un agent public est intégré dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique, dans le but d’améliorer la gestion des ressources humaines au sein […]

Les différents types de taux d’intérêt assurance vie à connaître

juin 9, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie est l’un des critères les plus scrutés par les épargnants français avant de souscrire ou de faire évoluer leur contrat. Pourtant, derrière cette notion apparemment simple se cachent des mécanismes […]

Les 7 erreurs à éviter lors de l’agregation droit public

juin 5, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des centaines de candidats se lancent dans le parcours exigeant de l’agrégation droit public, une procédure qui conditionne l’accès aux postes de professeurs des universités dans les facultés de droit françaises. Pourtant, un […]

Taux d’intérêt assurance vie : éléments à prendre en compte en 2026

juin 1, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux d’intérêt assurance vie reste l’une des premières questions que se posent les épargnants avant de souscrire ou de conserver un contrat. Et pour cause : ce taux détermine directement la rentabilité du placement […]

Arnaque carte vitale sms : astuces pour reconnaître les pièges

mai 28, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français reçoivent un message texte leur annonçant que leur carte vitale doit être renouvelée ou mise à jour. Derrière ce SMS apparemment anodin se cache souvent une tentative de fraude […]

Arnaque carte vitale sms : témoignages d’anciens victimes

mai 24, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français reçoivent un SMS les invitant à renouveler leur carte vitale via un lien suspect. L’arnaque carte vitale SMS a explosé depuis 2020, touchant des profils très variés : retraités, […]

Arnaque carte vitale sms : les meilleures pratiques pour se défendre

mai 20, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent des messages frauduleux sur leur téléphone. L’arnaque carte vitale SMS figure parmi les escroqueries les plus répandues : un message vous annonce que votre carte Vitale doit être […]

Vérifiez l’authenticité d’un sms sur votre carte vitale

mai 16, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque semaine, des milliers de Français reçoivent un message inattendu sur leur téléphone : « Votre carte Vitale doit être renouvelée », suivi d’un lien vers un formulaire en ligne. Derrière cette apparente démarche administrative […]

Arnaque carte vitale sms : 8 erreurs à éviter absolument

mai 12, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent un SMS frauduleux prétendant émaner de l’Assurance Maladie. Le message annonce qu’une nouvelle carte vitale est disponible, qu’un remboursement est en attente, ou qu’une mise à jour urgente […]

Pourquoi les jeunes doivent s’informer sur l’arnaque carte vitale sms

mai 8, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de Français reçoivent un SMS leur demandant de renouveler leur carte vitale en cliquant sur un lien suspect. L’arnaque carte vitale SMS est devenue l’une des escroqueries les plus répandues en […]

Les arnaques carte vitale sms et la loi de 2026

mai 4, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Chaque semaine, des milliers de Français reçoivent un SMS leur demandant de renouveler leur carte vitale via un lien suspect. Cette pratique, connue sous le nom d’arnaque carte vitale SMS, représente l’une des fraudes numériques […]

Aide avocat gratuit : le chemin vers une justice équitable

avril 30, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’accès à la justice représente un droit fondamental dans toute démocratie moderne, mais les honoraires d’avocats constituent souvent un obstacle majeur. Avec un tarif horaire oscillant entre 150 et 300 euros, de nombreux citoyens renoncent […]

Arnaque carte vitale sms : un problème de société à résoudre

avril 26, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Les messages frauduleux prétendant provenir de l’Assurance Maladie se multiplient sur nos téléphones. Cette forme d’arnaque carte vitale sms touche aujourd’hui des milliers de Français chaque année. En 2022, près de 3000 victimes ont été […]

Aide avocat gratuit : un frein ou un atout pour les justiciables

avril 22, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’accès à la justice représente un droit fondamental dans une société démocratique. Pourtant, 75% des justiciables déclarent ne pas avoir les moyens de se payer un avocat. Face à ce constat, l’aide avocat gratuit, concrétisée […]

Suivi vol avion et indemnisation : ce que dit la loi en 2026

avril 18, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Les retards aériens et les annulations de vol touchent chaque année des millions de passagers européens. Grâce au suivi vol avion, les voyageurs peuvent désormais anticiper les perturbations et mieux défendre leurs droits. Le règlement […]

Contester saisie administrative à tiers détenteur en 5 étapes

avril 14, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Face à une saisie administrative à tiers détenteur, de nombreux contribuables se sentent démunis. Cette procédure permet à l’administration fiscale de récupérer directement des sommes auprès d’un tiers, comme votre banque ou votre employeur, sans […]

Remboursement et prix bague dentaire : ce que dit la loi en 2026

avril 10, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’orthodontie représente un investissement important pour les familles françaises. En 2026, le prix bague dentaire oscille généralement entre 300 et 800 euros selon les praticiens et les régions. Cette variation tarifaire soulève de nombreuses questions […]

Symbole sèche linge erroné : vos droits en cas de dommage

avril 6, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Lorsque vous achetez un sèche-linge, vous vous fiez naturellement aux indications du fabricant pour l’utiliser correctement. Les symboles présents sur l’appareil guident vos choix de programmes et garantissent théoriquement la sécurité de votre linge. Mais […]

Convertir 2300 net en brut pour votre contrat de travail

avril 2, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La conversion d’un salaire net en salaire brut représente un enjeu majeur pour de nombreux salariés français, particulièrement lors de négociations salariales ou de recherche d’emploi. Comprendre comment transformer 2300 euros net en équivalent brut […]

Défaut à dire en entretien devant le juge : vos droits

mars 29, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Lorsque vous vous trouvez face à un juge lors d’une procédure judiciaire, il est essentiel de comprendre vos droits fondamentaux, notamment le droit de ne pas s’auto-incriminer et les protections légales qui vous entourent. Le […]

Frais de comptabilité 2026 : ce que vous pouvez déduire

mars 25, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La comptabilité représente un poste de dépenses significatif pour les entreprises et les professionnels indépendants. En 2026, avec l’évolution constante de la réglementation fiscale et comptable, il devient crucial de comprendre quels frais de comptabilité […]

Assurance protection juridique MAIF Pau : ce qu’il faut savoir

mars 21, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Dans un monde où les litiges et les conflits juridiques peuvent surgir à tout moment, disposer d’une protection juridique adaptée devient essentiel. La MAIF, mutuelle d’assurance reconnue pour son engagement auprès de ses sociétaires, propose […]

Agence MAIF Rouen : assistance juridique et défense pénale

mars 17, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

L’agence MAIF de Rouen représente bien plus qu’un simple point de contact pour les assurés de cette mutuelle d’assurance reconnue. Située au cœur de la capitale normande, cette agence offre un accompagnement juridique complet et […]

Peut-on licencier une femme enceinte pour motif économique

mars 13, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La question du licenciement d’une femme enceinte pour motif économique soulève des interrogations légitimes tant pour les employeurs que pour les salariées. Cette situation délicate met en tension deux impératifs : la protection de la […]

Anticiper les évolutions légales de 2026 pour mieux se préparer

mars 9, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le monde juridique connaît des transformations continues. Anticiper les évolutions légales de 2026 pour mieux se préparer devient une nécessité stratégique pour les entreprises et les professionnels. La période 2024-2026 marque un tournant avec plusieurs […]

BNP Paribas ma banque : 5 conseils juridiques pour protéger vos intérêts

mars 5, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

En tant que client de BNP Paribas, l’une des plus grandes banques françaises avec plus de 30 millions de clients dans le monde, vous bénéficiez de nombreux services financiers. Cependant, la relation bancaire peut parfois […]

Êtes-vous concerné par la taxe habitation 2026

mars 1, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La taxe d’habitation fait l’objet de nombreuses réformes depuis plusieurs années, créant une confusion légitime chez les contribuables français. Alors que cette taxe locale a été progressivement supprimée pour la majorité des foyers, certaines catégories […]

Protection juridique à la MAIF Clermont Ferrand : options et tarifs

février 25, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Dans un monde où les litiges et les conflits juridiques peuvent survenir à tout moment, disposer d’une protection juridique adaptée constitue un enjeu majeur pour les particuliers et les professionnels. La MAIF de Clermont-Ferrand, acteur […]

Mon compte Allianz en 2026 : protection et services simplifiés

février 21, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

En 2026, la gestion des contrats d’assurance connaît une transformation profonde. Le compte Allianz représente aujourd’hui bien plus qu’un simple espace client numérique : il constitue un véritable centre de pilotage pour l’ensemble des protections […]

Identifier les enjeux juridiques du code banque 21833

février 17, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le code banque 21833 soulève des questions juridiques spécifiques qui méritent une analyse approfondie. Ce code, utilisé dans le système bancaire français, renvoie à des opérations et procédures encadrées par le Code monétaire et financier […]

Délai prescrit : 5 points clés pour protéger vos droits juridiques

février 13, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le temps qui passe peut transformer un droit légitime en une opportunité perdue. En matière juridique, les délais de prescription constituent une frontière temporelle au-delà de laquelle toute action devient irrecevable devant les tribunaux. Depuis […]

Quelle est l’importance du taux de marque pour votre contrat

février 9, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Le taux de marque représente la différence entre le prix de vente d’un produit et son coût d’achat, exprimée en pourcentage du prix de vente. Dans le contexte contractuel, cette notion revêt une dimension juridique […]

Comment obtenir un acte d’etat civil lille rapidement

février 5, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Obtenir rapidement un acte d’état civil à Lille nécessite de connaître les bonnes procédures et les différents canaux disponibles. Que vous ayez besoin d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès pour une […]

Indemnités maladie professionnelle : vos droits en 2026

février 1, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

Les maladies professionnelles touchent chaque année des milliers de travailleurs français, générant des situations complexes en matière d’indemnisation. La reconnaissance de ces pathologies et l’obtention des compensations financières appropriées constituent un parcours semé d’embûches administratives […]

Comment un cabinet expertise comptable aborde la médiation en cas de litige

janvier 28, 2026 Sandra Fontaine Commentaires fermés

La médiation représente aujourd’hui une alternative privilégiée à la voie judiciaire pour résoudre les conflits impliquant les cabinets d’expertise comptable. Face à l’augmentation des litiges liés aux prestations comptables, aux honoraires ou aux responsabilités professionnelles, […]