La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, et il est primordial de connaître les démarches à suivre pour que cette transaction se déroule sans encombre. Parmi les documents indispensables à fournir lors de la vente ou du don d’un véhicule, le code de cession occupe une place centrale. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les étapes à suivre pour sécuriser votre transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique, composé de 5 caractères alphanumériques, qui atteste que vous avez bien effectué les démarches administratives nécessaires pour céder votre véhicule à un tiers. Ce code doit être transmis à l’acheteur ou au bénéficiaire du don pour qu’il puisse, à son tour, accomplir les formalités requises pour mettre la carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom.
En somme, ce code garantit la bonne conduite des formalités administratives liées à la cession d’un véhicule et permet ainsi d’éviter les litiges entre les parties prenantes.
Pourquoi est-il indispensable ?
Le code de cession est indispensable car il permet notamment :
- D’assurer la sécurité juridique de la transaction : en effet, sans ce code, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et pourrait être confronté à des difficultés en cas de contrôle routier ou de litige avec le vendeur ;
- De protéger le vendeur : grâce au code de cession, il est possible de prouver que les démarches administratives ont bien été effectuées et que la responsabilité du vendeur s’arrête au moment où la cession a été réalisée ;
- De simplifier les démarches pour l’acheteur : une fois en possession du code, il lui suffit de se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour effectuer sa demande de nouvelle carte grise en ligne.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Déclarer la vente ou le don du véhicule auprès de l’ANTS : cette démarche doit être réalisée par le vendeur dans un délai maximum de 15 jours après la transaction. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et connectez-vous à votre espace personnel (ou créez-en un si vous n’en avez pas) ;
- Renseigner les informations requises concernant la cession : date et heure exactes, coordonnées complètes du nouvel acquéreur (nom, prénom, adresse…) et celles du véhicule (numéro d’immatriculation, marque, modèle…). Une fois ces informations validées, un accusé d’enregistrement vous sera délivré ;
- Obtenir le code de cession : ce dernier figure sur l’accusé d’enregistrement mentionné précédemment. Il convient de le communiquer à l’acheteur ou au bénéficiaire du don sans tarder afin qu’il puisse réaliser les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à son nom.
Quels sont les autres documents à fournir lors de la cession ?
En plus du code de cession, d’autres documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente ou du don d’un véhicule :
- La carte grise, barrée et comportant la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») suivie de la date et de l’heure exactes de la transaction, ainsi que la signature du vendeur ;
- Un certificat de situation administrative (appelé également « non-gage »), qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement ;
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*01), en deux exemplaires, dûment complétés et signés par les deux parties ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) doit également être fourni.
Ces documents sont indispensables pour assurer la bonne conduite de la transaction et protéger les droits des parties prenantes. Le vendeur doit conserver un exemplaire du certificat de cession pour pouvoir justifier, en cas de besoin, qu’il a bien réalisé les démarches nécessaires.
Les erreurs à éviter
Pour que la cession de votre véhicule se déroule sans encombre, il est important d’éviter certaines erreurs courantes :
- Omettre de fournir le code de cession : comme expliqué précédemment, ce code est indispensable pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom ;
- Ne pas respecter les délais pour effectuer les démarches administratives : si vous tardez à déclarer la vente ou le don du véhicule, vous resterez responsable des contraventions éventuellement commises par l’acquéreur tant que la carte grise n’aura pas été mise à son nom ;
- Fournir des documents incomplets ou erronés : cela pourrait retarder la finalisation de la transaction et engendrer des difficultés pour l’acheteur lorsqu’il souhaitera mettre le véhicule à son nom.
En suivant scrupuleusement ces conseils et en vous assurant que toutes les démarches sont réalisées dans les règles, vous maximiserez vos chances de réussir votre cession de véhicule sans difficultés ni complications.