12 - 2025 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

La protection patrimoniale face aux aléas successoraux : maîtriser l’art de la transmission

décembre 31, 2025 Sandra Fontaine 0

La transmission du patrimoine constitue un enjeu majeur pour les familles françaises, confrontées à un cadre juridique en constante évolution. Avec plus de 600 000 successions ouvertes chaque année en France, la planification successorale s’impose […]

Créer son auto entreprise sans perdre ses allocations chômage

décembre 31, 2025 Sandra Fontaine 0

La création d’une auto-entreprise constitue une démarche entrepreneuriale séduisante pour de nombreux demandeurs d’emploi. Cette forme juridique simplifiée permet de tester une activité indépendante tout en conservant, sous certaines conditions, ses allocations chômage. Le régime […]

Fiscalité des Auto-Entrepreneurs en 2025 : Ce Qu’il Faut Savoir

décembre 27, 2025 Sandra Fontaine 0

La fiscalité des auto-entrepreneurs connaît en 2025 une transformation significative, résultat de la loi de finances adoptée fin 2024. Les modifications du régime fiscal touchent désormais plus de 2 millions d’indépendants en France. Le plafond […]

CANMP : analyse des nouvelles directives réglementaires

décembre 27, 2025 Sandra Fontaine 0

L’acronyme CANMP demeure absent des bases de données juridiques officielles françaises et européennes, soulevant des questions sur sa nature exacte et son champ d’application réglementaire. Face à cette lacune documentaire, l’analyse des directives associées à […]

Comment toucher chomage après démission en France

décembre 27, 2025 Sandra Fontaine 0

Démissionner de son emploi tout en conservant ses droits au chômage représente un défi juridique complexe en France. Le principe général de l’assurance chômage repose sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi involontaires, ce qui exclut a […]

Les Nouveaux Horizons du Droit des Contrats : Sécurisez Vos Engagements en 2025

décembre 23, 2025 Sandra Fontaine 0

Le paysage juridique contractuel subit une métamorphose profonde à l’aube de 2025. L’évolution technologique, les mutations économiques et les réformes législatives imposent une adaptation constante des pratiques contractuelles. La sécurité juridique des engagements nécessite désormais […]

Comment faire pour ne pas quitter le territoire français en 2026

décembre 21, 2025 Sandra Fontaine 0

La question du maintien légal sur le territoire français en 2026 soulève des enjeux juridiques complexes qui nécessitent une approche méthodique selon votre situation personnelle. Que vous soyez ressortissant de l’Union européenne, demandeur d’asile, titulaire […]

Révision du cadre normatif en droit de la construction : ce que tout professionnel doit maîtriser en 2024

décembre 19, 2025 Sandra Fontaine 0

Le secteur du bâtiment connaît une transformation réglementaire majeure en France. Les récentes évolutions législatives redéfinissent les responsabilités des acteurs, renforcent les normes environnementales et modifient substantiellement les processus de conformité. Ces mutations normatives s’inscrivent […]

Hériter Sans Tracas : Guide des Successions Modernes

décembre 15, 2025 Sandra Fontaine 0

Face à la complexité croissante du droit successoral français, nombreux sont ceux qui se retrouvent démunis lors du décès d’un proche. Avec 600 000 successions ouvertes chaque année en France, la transmission patrimoniale représente un […]

L’arbitrage commercial : une alternative rapide aux tribunaux

décembre 11, 2025 Sandra Fontaine 0

Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, l’arbitrage commercial s’impose comme une solution privilégiée par les acteurs économiques. Ce mode de résolution des différends, reposant sur la désignation d’un tiers neutre, […]

Stratégies Innovantes pour Naviguer dans le Droit des Successions en 2025

décembre 7, 2025 Sandra Fontaine 0

L’évolution du droit successoral français connaît une mutation profonde sous l’influence des transformations sociales, technologiques et législatives. En 2025, les praticiens juridiques et les particuliers font face à un environnement normatif complexifié par la réforme […]

Fiscalité 2025: Stratégies d’Optimisation pour Particuliers et Entrepreneurs

décembre 3, 2025 Sandra Fontaine 0

La fiscalité française connaît une métamorphose significative à l’horizon 2025, avec des ajustements législatifs qui redessinent le paysage pour les contribuables particuliers et les entrepreneurs. Face à ces évolutions, comprendre les mécanismes d’optimisation devient primordial. […]