8 - 2025 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

La Responsabilité Civile et les Dommages-Intérêts : Guide Pratique pour Naviguer dans le Contentieux de la Réparation

août 30, 2025 Sandra Fontaine 0

La responsabilité civile constitue le fondement juridique permettant d’obtenir réparation lorsqu’un préjudice est subi par la faute d’autrui. Ce mécanisme, pierre angulaire du droit des obligations, vise à rétablir l’équilibre rompu par la survenance d’un […]

Vices de procédure en droit de la construction : Stratégies juridiques pour les professionnels

août 26, 2025 Sandra Fontaine 0

La pratique du droit de la construction implique une vigilance constante face aux multiples pièges procéduraux qui jalonnent le contentieux. Les vices de procédure constituent des moyens de défense redoutables permettant parfois d’obtenir l’irrecevabilité d’une […]

Les pièges cachés de l’obligation déclarative : guide pratique pour les professionnels vigilants

août 22, 2025 Sandra Fontaine 0

La matière fiscale repose sur un principe fondamental : l’obligation déclarative. Cette exigence légale soumet les contribuables, particuliers comme professionnels, à informer l’administration de leurs revenus, patrimoines et transactions. Pourtant, nombreux sont ceux qui s’exposent […]

Assurance décennale et exigences de solvabilité des assureurs : enjeux et évolutions réglementaires

août 22, 2025 Sandra Fontaine 0

La garantie décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France, protégeant les maîtres d’ouvrage contre les vices et malfaçons pouvant affecter la solidité des ouvrages pendant dix ans après réception. Face […]

Pétition en ligne et législation sur les communications électroniques

août 21, 2025 Sandra Fontaine 0

Face à l’essor fulgurant du numérique, les pétitions en ligne sont devenues un outil démocratique incontournable, utilisé quotidiennement par les citoyens pour influencer les décisions politiques. Cette transformation numérique de l’expression citoyenne s’accompagne d’un cadre […]

Mandataire auto et gestion juridique des litiges clients fournisseurs

août 20, 2025 Sandra Fontaine 0

Le métier de mandataire automobile s’est considérablement développé sur le marché français ces dernières années. Intermédiaire entre les clients et les fournisseurs de véhicules, ce professionnel joue un rôle déterminant dans la chaîne de distribution […]

Création de site e-commerce et régulation des produits sous licence

août 19, 2025 Sandra Fontaine 0

Le commerce électronique connaît une expansion fulgurante, transformant radicalement les modes de consommation à l’échelle mondiale. Dans ce contexte dynamique, la vente en ligne de produits sous licence soulève des questions juridiques complexes à l’intersection […]

Création d’entreprise en ligne et processus de validation par les autorités fiscales

août 19, 2025 Sandra Fontaine 0

La digitalisation des démarches administratives a profondément transformé le processus de création d’entreprise en France. Désormais, les entrepreneurs peuvent constituer leur société en quelques clics, sans se déplacer physiquement. Cette dématérialisation s’accompagne toutefois d’un cadre […]

Encadrement juridique du coaching dans le cadre du titre professionnel formateur pour adulte

août 19, 2025 Sandra Fontaine 0

Dans un contexte de transformation permanente du marché du travail, le coaching s’affirme comme une modalité d’accompagnement privilégiée pour les adultes en formation. Les formateurs titulaires du titre professionnel « Formateur pour adulte » intègrent de plus […]

Compte pro en ligne et obligations en cas de transfert du siège social de l’entreprise

août 19, 2025 Sandra Fontaine 0

Le transfert du siège social d’une entreprise constitue une opération juridique aux multiples répercussions, notamment sur la gestion des comptes professionnels en ligne. Cette démarche administrative, parfois perçue comme simple formalité, entraîne en réalité une […]

L’art de l’interprétation juridique dans les conflits familiaux contemporains

août 18, 2025 Sandra Fontaine 0

L’interprétation des textes juridiques constitue le cœur battant du droit de la famille, domaine où s’entremêlent considérations humaines et rigueur légale. Face à des dispositions souvent laconiques, les juges doivent donner vie aux textes pour […]

Refonte du Droit de la Consommation : Les Réglementations 2023-2024 qui Changent la Donne

août 18, 2025 Sandra Fontaine 0

Le droit de la consommation connaît actuellement une profonde transformation sous l’impulsion des nouvelles technologies et des enjeux contemporains. La législation française, fortement influencée par les directives européennes, a récemment intégré des dispositifs innovants qui […]

Cryptomonnaies et successions : Comment protéger et transmettre vos actifs numériques en 2025

août 15, 2025 Sandra Fontaine 0

La détention d’actifs numériques pose des défis juridiques inédits en matière successorale. Les cryptomonnaies et autres tokens numériques représentent désormais une part significative du patrimoine de nombreux Français, avec plus de 3,3 millions de détenteurs […]

Test salivaire et recours au tribunal administratif : cadre juridique et contestations

août 11, 2025 Sandra Fontaine 0

La mise en œuvre des tests salivaires dans le cadre de la détection de substances illicites soulève de nombreuses questions juridiques, tant sur le plan de leur fiabilité que sur celui du respect des libertés […]

Les clauses prohibées dans les baux commerciaux : décryptage de la réforme 2025

août 11, 2025 Sandra Fontaine 0

La réforme des baux commerciaux entrée en vigueur en janvier 2025 a profondément modifié l’équilibre contractuel entre bailleurs et preneurs. Face aux abus constatés depuis plusieurs années, le législateur a choisi d’encadrer plus strictement certaines […]

Cookies CBD : preuves documentaires en cas de litige sur l’usage

août 8, 2025 Sandra Fontaine 0

La consommation de produits à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, avec l’apparition de formes diverses comme les cookies CBD. Cette popularité s’accompagne d’une augmentation proportionnelle des litiges concernant leur usage, leur composition […]

Déclaration fiscale : conformité des logiciels à la norme EDI

août 8, 2025 Sandra Fontaine 0

Face à la transformation numérique du paysage fiscal français, la norme EDI (Échange de Données Informatisé) s’impose comme un standard incontournable pour les professionnels et entreprises. Cette norme technique structure les échanges entre les systèmes […]

La révocation des donations entre époux : quand l’amour s’éteint, que devient la générosité ?

août 7, 2025 Sandra Fontaine 0

La donation entre époux constitue un mécanisme juridique permettant à un conjoint de transmettre des biens à l’autre, soit durant la vie commune, soit par anticipation de la succession. Toutefois, ce geste de générosité conjugale […]

La Révision du Cadre Normatif de la Copropriété : Enjeux et Applications Pratiques

août 3, 2025 Sandra Fontaine 0

La législation encadrant les copropriétés en France connaît une transformation substantielle depuis 2018. L’ordonnance du 30 octobre 2019 et la loi ELAN ont profondément remanié ce domaine juridique pour répondre aux dysfonctionnements constatés dans la […]