12 - 2024 - CERIC - Centre d'informations et de conseils juridiques

La responsabilité des médias en ligne : un défi juridique à l’ère du numérique

décembre 28, 2024 Sandra Fontaine 0

Dans un monde où l’information circule à la vitesse de la lumière, les médias en ligne font face à des défis juridiques sans précédent. Entre liberté d’expression et protection des individus, où se situe la […]

Le droit de suite : un bouclier pour les artistes dans le marché de l’art

décembre 24, 2024 Sandra Fontaine 0

Le droit de suite, méconnu mais crucial, protège les intérêts financiers des artistes plasticiens. Découvrez comment ce dispositif juridique unique façonne le paysage artistique contemporain et influence les transactions sur le marché de l’art. Origines […]

L’évasion fiscale dans le viseur : des sanctions qui font trembler

décembre 20, 2024 Sandra Fontaine 0

Face à l’ampleur croissante de l’évasion fiscale, les autorités durcissent le ton. Amendes colossales, peines de prison, nom et réputation entachés : les conséquences pour les fraudeurs n’ont jamais été aussi lourdes. Découvrez les sanctions […]

L’Assurance des Biens Immatériels : Protéger l’Invisible à l’Ère Numérique

décembre 16, 2024 Sandra Fontaine 0

L’Assurance des Biens Immatériels : Protéger l’Invisible à l’Ère Numérique Dans un monde où la valeur se dématérialise, l’assurance des biens immatériels devient un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Découvrez comment cette […]

Le Droit à la Formation des Élus : Un Pilier de la Démocratie Locale

décembre 12, 2024 Sandra Fontaine 0

Dans un contexte de complexification croissante de la gestion publique, le droit à la formation des élus s’impose comme un enjeu majeur pour la vitalité de notre démocratie locale. Découvrons ensemble les contours et les […]

Les sites de paris en ligne face à leurs responsabilités : entre régulation et protection des joueurs

décembre 8, 2024 Sandra Fontaine 0

Dans un contexte où les jeux d’argent en ligne connaissent un essor fulgurant, la question de la responsabilité des opérateurs se pose avec acuité. Entre enjeux économiques et impératifs de santé publique, le cadre juridique […]

Le bail précaire : une solution flexible pour les locataires et propriétaires

décembre 4, 2024 Sandra Fontaine 0

Dans un marché immobilier en constante évolution, le bail précaire s’impose comme une alternative intéressante aux contrats de location classiques. Ce dispositif juridique offre une flexibilité accrue tant aux propriétaires qu’aux locataires, tout en soulevant […]