Vous êtes nombreux à prendre l’avion pour voyager, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, il arrive fréquemment que des problèmes surviennent lors de ces déplacements tels que des retards, annulations ou surbooking. Il est donc essentiel de connaître vos droits en tant que passagers aériens afin de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous aidera à mieux comprendre l’ensemble des garanties qui vous sont accordées et comment les mettre en œuvre.
Le cadre juridique applicable aux passagers aériens
Les droits des passagers aériens sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires au niveau international, européen et national. Parmi les textes les plus importants, on peut citer :
- La Convention de Montréal (1999): adoptée sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), elle fixe les règles applicables en matière d’indemnisation et de responsabilité des transporteurs aériens.
- Le Règlement européen n°261/2004: il établit les droits des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et prévoit notamment des indemnisations forfaitaires.
- Les législations nationales: chaque pays dispose également de ses propres règles concernant le transport aérien et les droits des passagers, qui peuvent parfois être plus favorables que celles prévues par les textes internationaux et européens.
Il convient donc de bien connaître et comprendre ces différents cadres juridiques afin de déterminer quels sont vos droits en tant que passager aérien.
Les principales garanties offertes aux passagers aériens
En tant que passager aérien, vous bénéficiez de plusieurs garanties en cas de problème lors de votre vol :
- Le droit à l’information: avant, pendant et après votre vol, les compagnies aériennes ont l’obligation de vous communiquer toutes les informations relatives à celui-ci. Cela concerne notamment les horaires, les conditions d’embarquement et de débarquement, ainsi que vos droits en cas d’annulation ou de retard.
- Le droit à la prise en charge: si votre vol est annulé ou retardé, la compagnie aérienne doit vous proposer une assistance (repas, hébergement, communication) selon la durée du retard et la distance du vol.
- Le droit au remboursement ou au réacheminement: en cas d’annulation ou de retard important (supérieur à 3 heures), vous avez le choix entre un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions similaires.
- Le droit à indemnisation: si le transporteur aérien est responsable du retard ou de l’annulation, vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire dont le montant varie en fonction de la distance du vol et de la durée du retard. Cette indemnisation est prévue par le Règlement européen n°261/2004.
- Le droit à réparation: si vous subissez un préjudice (perte de bagages, blessures) lors de votre transport aérien, vous pouvez demander réparation auprès de la compagnie aérienne en vertu de la Convention de Montréal ou des législations nationales.
Ces garanties constituent le socle des droits des passagers aériens et doivent être respectées par les transporteurs aériens, sous peine d’engager leur responsabilité.
Comment mettre en œuvre vos droits en tant que passagers aériens?
Si vous êtes confronté à un problème lors de votre vol (retard, annulation, surbooking), voici les démarches à suivre pour faire valoir vos droits :
- Récupérer toutes les informations utiles: numéro du vol, horaires prévus et effectifs, motif du retard ou de l’annulation, etc. N’hésitez pas à demander ces informations au personnel de la compagnie aérienne.
- Vérifier si votre situation relève des garanties offertes par le Règlement européen n°261/2004 ou la Convention de Montréal. Si c’est le cas, demandez à la compagnie aérienne de respecter vos droits (prise en charge, remboursement, indemnisation).
- Conserver tous les documents relatifs à votre vol (billets d’avion, cartes d’embarquement, reçus de dépenses engagées suite à l’annulation ou au retard) et éventuellement des témoignages d’autres passagers pour étayer votre demande.
- Envoyer une réclamation écrite à la compagnie aérienne en exposant les faits, les préjudices subis et les droits que vous souhaitez voir appliquer. Privilégiez un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Si la compagnie aérienne ne répond pas ou refuse d’accéder à votre demande, vous pouvez saisir les autorités compétentes (Agence nationale de l’aviation civile, Centre européen des consommateurs) ou recourir à une médiation ou un règlement extrajudiciaire des litiges (conciliation, procédure d’arbitrage).
- Enfin, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, vous pouvez engager une action en justice pour faire reconnaître vos droits et obtenir réparation. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le droit du transport aérien pour vous assister dans cette démarche.
Ainsi, connaître vos droits en tant que passagers aériens est essentiel pour faire face aux aléas liés au transport aérien. N’hésitez pas à vous informer et à agir en cas de besoin afin de garantir le respect de ces droits et obtenir réparation en cas de préjudice.