L’application du droit administratif

Introduction

Le droit administratif désigne l’ensemble des règles régissant l’activité des administrations publiques. Il se distingue du droit privé qui régit les relations entre les particuliers. Il est généralement considéré comme plus complexe et évolutif, car il s’applique à des situations très variées et implique souvent la prise en compte de principes moraux, politiques et économiques.

Application directe ou indirecte

Le droit administratif peut être appliqué directement ou indirectement. Lorsqu’il est appliqué directement, le juge examine la loi et décide si elle est conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit administratif. Lorsqu’il est appliqué indirectement, le juge examine les faits et interprète les lois pour déterminer si elles sont applicables au cas d’espèce.

Sources du droit administratif

Les sources du droit administratif comprennent la Constitution, les lois fédérales, la jurisprudence administrative et les usages admis par l’administration. La Constitution est la source principale de toutes les règles de droit administratif. Les lois fédérales peuvent être promulguées par le Congrès ou par un organisme fédéral telles que l’EPA ou le ministère de la Justice. Les arrêts rendus par les tribunaux sont une autre source importante de droit administratif.

Conclusions

En conclusion, le droit administratif régit l’activité des administrations publiques. Il peut être appliqué directement ou indirectement et ses sources comprennent la Constitution, les lois fédérales, la jurisprudence administrative et les usages admis par l’administration. Le droit administratif est un domaine complexe qui doit être appréhendée avec rigueur pour assurer des décisions justes et équitables.

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