Introduction
Lorsqu’un couple décide de divorcer, les conséquences peuvent être très lourdes. Un des aspects principaux à prendre en compte est le partage des biens. Cet article a pour but de vous aider à mieux comprendre comment se déroule ce partage.
Partage des biens communs
Le patrimoine commun est constitué des actifs acquis ou accumulés par le couple pendant la durée du mariage. Il s’agit donc des biens qui ne sont pas considérés comme appartenant à un seul des conjoints. Le patrimoine commun peut inclure une maison, une voiture, un compte épargne, etc.
Comment le patrimoine commun est-il réparti?
Le code civil prévoit que le patrimoine commun doit être réparti équitablement entre les deux conjoints. La manière dont il est réparti dépend de chaque cas et peut être négocié entre les parties. Si celles-ci ne parviennent pas à un accord, elles peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur la répartition.
Qu’en est-il des dettes ?
Les dettes contractées par le couple pendant la durée du mariage sont considérées comme faisant partie du patrimoine commun et doivent donc être partagées entre les deux conjoints selon la même règle que celle applicable aux actifs.
Comment se déroule la liquidation du patrimoine ?
La liquidation du patrimoine signifie que les biens sont vendus et que l’argent obtenu est réparti entre les époux. Les fonds provenant de la vente des actifs seront utilisés pour rembourser les dettes et le reste sera divisé selon l’accord conclu entre les parties ou, à défaut, selon la décision du juge.
Conclusion
Le partage des biens lors d’un divorce peut être difficile et compliqué si le couple n’arrive pas à trouver un terrain d’entente. Cependant, il est important de comprendre comment cela fonctionne afin d’être en mesure de prendre les bonnes décisions pour votre avenir financier.