Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

L’acte de naissance est un document officiel qui constitue la preuve de la naissance d’une personne. Il est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives, telles que l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais qui peut en faire la demande ? Cet article vous explique en détail les personnes autorisées à obtenir un acte de naissance et les différentes modalités pour en faire la demande.

Les personnes habilitées à demander un acte de naissance

Tout d’abord, il est important de préciser que l’acte de naissance peut être délivré sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. Selon le type d’acte sollicité, les personnes habilitées à en faire la demande peuvent varier.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur l’identité de la personne concernée, ses parents ainsi que les éventuelles mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.). La demande de ces types d’actes est donc soumise à certaines conditions :

  • La personne concernée par l’acte (pour elle-même ou pour son enfant mineur)
  • Les parents de la personne concernée
  • Le conjoint ou le partenaire pacsé de la personne concernée
  • Les descendants majeurs ou les ascendants de la personne concernée
  • Les héritiers, mandataires ou représentants légaux de la personne concernée
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires) pour le compte de leurs clients

Il est à noter que la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation doit être accompagnée de la justification de l’identité du demandeur et, le cas échéant, de celle du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte.

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L’extrait sans filiation, en revanche, ne comporte que des informations sur l’identité de la personne concernée et les mentions marginales. Il peut être demandé par :

  • Toute personne majeure, sans condition particulière
  • Les représentants légaux d’une personne mineure
  • Les organismes publics pour les besoins de leur mission (ex : administrations, tribunaux)

Les modalités pour demander un acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance, il existe plusieurs méthodes :

Demande en ligne :

De nombreux sites internet officiels permettent désormais d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne. Il s’agit généralement du site de la mairie où est né l’intéressé ou du site Service-public.fr. La procédure est simple et rapide : il suffit de remplir un formulaire en indiquant les informations nécessaires (nom, prénom(s), date de naissance, filiation, adresse, etc.) et de fournir les pièces justificatives demandées. La demande est ensuite traitée par la mairie et l’acte est envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée.

Demande par courrier :

Il est également possible d’adresser une demande d’acte de naissance par courrier postal à la mairie du lieu de naissance. La lettre doit préciser les informations relatives à la personne concernée (nom, prénom(s), date de naissance, filiation), le type d’acte souhaité (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation) et être accompagnée des justificatifs nécessaires (photocopie de la pièce d’identité du demandeur, preuve du lien de parenté si nécessaire). N’oubliez pas d’indiquer votre adresse postale pour recevoir l’acte.

Demande en personne :

Enfin, il est possible de se rendre directement à la mairie du lieu de naissance pour demander un acte de naissance. Il convient de se munir des documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif du lien de parenté) et de remplir un formulaire sur place. L’acte peut être délivré immédiatement ou envoyé ultérieurement par courrier postal.

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Délais et coûts

La délivrance d’un acte de naissance est gratuite, quel que soit le mode de demande choisi. En revanche, les délais peuvent varier selon la méthode utilisée et la disponibilité des services de la mairie :

  • La demande en ligne est généralement traitée dans un délai de 10 jours ouvrés
  • La demande par courrier peut prendre entre 15 jours et plusieurs semaines, selon les délais postaux et le temps de traitement par la mairie
  • La demande en personne permet généralement d’obtenir l’acte plus rapidement, voire immédiatement si les services sont disponibles

Il est donc recommandé de prendre en compte ces délais et d’anticiper au maximum votre demande d’acte de naissance, notamment si vous avez besoin du document pour effectuer des démarches administratives importantes.

Ainsi, l’acte de naissance est un document essentiel qui peut être demandé par différentes personnes selon le type d’acte souhaité (copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation). Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour effectuer cette démarche : en ligne, par courrier ou en personne. N’hésitez pas à anticiper vos besoins et à choisir la méthode la plus adaptée à votre situation pour obtenir votre acte de naissance dans les meilleurs délais.