https://www.ceric-aix.fr/ Observer et comprendre le droit sous toutes ses facettes fr https://www.ceric-aix.fr/eviter-les-pieges-dans-les-contrats-de-location/ https://www.ceric-aix.fr/eviter-les-pieges-dans-les-contrats-de-location/ Wed, 09 Sep 2026 14:58:53 GMT Actualités Signer un contrat de location sans en maîtriser les subtilités, c'est s'exposer à des litiges coûteux et chronophages. Pourtant, 10 % des locataires ne lisent pas leur bail avant de le parapher, selon les données de l' ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) . Le cadre legal qui… https://www.ceric-aix.fr/les-consequences-juridiques-du-mariage-et-du-pacs/ https://www.ceric-aix.fr/les-consequences-juridiques-du-mariage-et-du-pacs/ Sat, 05 Sep 2026 14:58:43 GMT Actualités Mariage ou PACS : le choix entre ces deux formes d'union engage bien plus qu'un simple statut civil. Chaque option produit des effets juridiques distincts sur les biens, les droits successoraux, la fiscalité et les obligations réciproques des partenaires. En France, près de 50 % des couples optent… https://www.ceric-aix.fr/les-changements-dans-la-legislation-du-droit-dauteur/ https://www.ceric-aix.fr/les-changements-dans-la-legislation-du-droit-dauteur/ Tue, 01 Sep 2026 14:58:41 GMT Actualités Le droit d'auteur traverse une période de transformation profonde. Entre la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les défis posés par le numérique, les créateurs, les plateformes et les entreprises doivent comprendre un cadre legal en constante mutation. Pourtant, selon des… https://www.ceric-aix.fr/arnaques-en-ligne-comment-se-proteger-legalement/ https://www.ceric-aix.fr/arnaques-en-ligne-comment-se-proteger-legalement/ Fri, 28 Aug 2026 15:01:57 GMT Actualités Chaque année, des millions de Français se retrouvent victimes d' arnaques en ligne , sans toujours savoir vers qui se tourner ni quels recours existent. En 2022 , près de 1,5 million de plaintes pour escroqueries sur Internet ont été enregistrées en France, un chiffre qui illustre l'ampleur du… https://www.ceric-aix.fr/les-consequences-legales-du-non-paiement-de-factures/ https://www.ceric-aix.fr/les-consequences-legales-du-non-paiement-de-factures/ Mon, 24 Aug 2026 14:58:53 GMT Actualités Le non-paiement de factures représente une réalité quotidienne pour des milliers d'entreprises françaises. Entre 5 et 10 % des créances des PME restent impayées, selon les données de l' INSEE , ce qui fragilise leur trésorerie et, dans les cas les plus graves, menace leur survie. Face à cette… https://www.ceric-aix.fr/les-risques-juridiques-lies-a-lexportation-de-produits/ https://www.ceric-aix.fr/les-risques-juridiques-lies-a-lexportation-de-produits/ Thu, 20 Aug 2026 14:59:10 GMT Actualités L'exportation de produits vers des marchés étrangers expose les entreprises à une multitude de risques dont la dimension juridique est souvent sous-estimée. Entre les réglementations douanières, les contrats internationaux et les sanctions potentielles, le cadre légal de l'export est dense et… https://www.ceric-aix.fr/assignation-en-justice-etapes-et-strategie-pour-reussir/ https://www.ceric-aix.fr/assignation-en-justice-etapes-et-strategie-pour-reussir/ Sun, 16 Aug 2026 14:58:50 GMT Avocat Vous faites face à un litige et vous envisagez d'aller en justice. Avant de franchir ce cap, comprendre les étapes d'une assignation en justice et adopter une stratégie adaptée peut faire toute la différence entre un jugement favorable et une procédure mal engagée. L'assignation est l'acte… https://www.ceric-aix.fr/la-jurisprudence-recente-sur-les-prejudices-lies-a-la-diffamation/ https://www.ceric-aix.fr/la-jurisprudence-recente-sur-les-prejudices-lies-a-la-diffamation/ Wed, 12 Aug 2026 14:58:35 GMT Juridique La diffamation est une réalité juridique qui touche chaque année des milliers de personnes en France, qu'elles soient particuliers, personnalités publiques ou entreprises. Face à la multiplication des litiges, notamment en raison de l'essor des réseaux sociaux, les tribunaux ont été amenés à… https://www.ceric-aix.fr/licenciement-les-recours-possibles-devant-le-tribunal-des-prudhommes/ https://www.ceric-aix.fr/licenciement-les-recours-possibles-devant-le-tribunal-des-prudhommes/ Sat, 08 Aug 2026 14:58:42 GMT Juridique Un licenciement peut survenir sans que le salarié s'y attende, laissant souvent celui-ci dans l'incertitude quant à ses droits. Face à une rupture du contrat de travail jugée injustifiée ou irrégulière, la question des recours possibles devant le tribunal des prud'hommes devient centrale. Cette… https://www.ceric-aix.fr/quelles-sont-les-options-apres-un-jugement-en-appel/ https://www.ceric-aix.fr/quelles-sont-les-options-apres-un-jugement-en-appel/ Tue, 04 Aug 2026 14:58:44 GMT Juridique Vous venez de recevoir une décision défavorable de la cour d'appel. La procédure vous semble épuisante, mais ce n'est pas nécessairement un point final. Quelles sont les options après un jugement en appel ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : la nature du litige, les arguments juridiques… https://www.ceric-aix.fr/les-etapes-essentielles-dune-procedure-de-mediation-efficace/ https://www.ceric-aix.fr/les-etapes-essentielles-dune-procedure-de-mediation-efficace/ Fri, 31 Jul 2026 14:58:36 GMT Juridique Régler un litige sans passer par les tribunaux : c'est précisément ce que permet la médiation . Ce mode alternatif de résolution des conflits gagne du terrain en France, notamment depuis la loi de 2019 sur la justice du XXIe siècle qui en encourage activement le recours. Comprendre les étapes… https://www.ceric-aix.fr/clause-de-non-concurrence-enjeux-et-conseils-pour-votre-contrat/ https://www.ceric-aix.fr/clause-de-non-concurrence-enjeux-et-conseils-pour-votre-contrat/ Mon, 27 Jul 2026 14:58:54 GMT Avocat La clause de non-concurrence figure parmi les dispositions contractuelles les plus délicates du droit du travail français. Elle interdit à un salarié, après la rupture de son contrat, de travailler pour un concurrent ou de créer une activité concurrente. Mal rédigée, elle est tout simplement nulle… https://www.ceric-aix.fr/confidentialite-et-rgpd-obligations-des-entreprises-envers-leurs-clients/ https://www.ceric-aix.fr/confidentialite-et-rgpd-obligations-des-entreprises-envers-leurs-clients/ Thu, 23 Jul 2026 14:58:52 GMT Entreprise La confidentialité et le RGPD placent les entreprises face à des obligations précises envers leurs clients, et ces obligations ne sont pas négociables. Depuis le 25 mai 2018 , date d'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données , les organisations qui traitent des données… https://www.ceric-aix.fr/les-etapes-cles-dun-appel-devant-la-cour-de-cassation/ https://www.ceric-aix.fr/les-etapes-cles-dun-appel-devant-la-cour-de-cassation/ Sun, 19 Jul 2026 14:58:38 GMT Juridique Saisir la Cour de cassation n'est pas une démarche anodine. Cette juridiction, au sommet de l'ordre judiciaire français, ne rejuge pas les faits : elle contrôle uniquement la bonne application du droit par les juridictions inférieures. Comprendre les étapes clés d'un appel devant la Cour de… https://www.ceric-aix.fr/la-responsabilite-des-huissiers-dans-le-cadre-dune-procedure/ https://www.ceric-aix.fr/la-responsabilite-des-huissiers-dans-le-cadre-dune-procedure/ Wed, 15 Jul 2026 14:58:51 GMT Juridique La responsabilité des huissiers dans le cadre d'une procédure judiciaire est un sujet que beaucoup de justiciables méconnaissent, parfois à leurs dépens. L'huissier de justice n'est pas un simple exécutant : il détient un pouvoir officiel et engage sa responsabilité à chaque acte qu'il accomplit… https://www.ceric-aix.fr/diffamation-en-ligne-comment-se-defendre-legalement/ https://www.ceric-aix.fr/diffamation-en-ligne-comment-se-defendre-legalement/ Sat, 11 Jul 2026 14:58:54 GMT Juridique Recevoir un commentaire mensonger sur les réseaux sociaux, voir son nom associé à de fausses accusations sur un forum, découvrir un article diffamatoire sur un blog : ces situations touchent chaque année des milliers de personnes en France. La question de la diffamation en ligne et des moyens… https://www.ceric-aix.fr/les-tendances-emergentes-de-lagregation-droit-public-en-france/ https://www.ceric-aix.fr/les-tendances-emergentes-de-lagregation-droit-public-en-france/ Tue, 07 Jul 2026 14:59:06 GMT Avocat Le droit administratif français traverse une période de mutations profondes. L'agrégation droit public , longtemps perçue comme un exercice académique figé, se renouvelle sous l'effet des réformes législatives, des évolutions jurisprudentielles et des transformations numériques. Depuis 2020, le… https://www.ceric-aix.fr/les-implications-fiscales-du-taux-dinteret-assurance-vie/ https://www.ceric-aix.fr/les-implications-fiscales-du-taux-dinteret-assurance-vie/ Fri, 03 Jul 2026 14:58:51 GMT Juridique Le taux d'intérêt assurance vie ne se résume pas à un simple pourcentage affiché sur un relevé annuel. Derrière ce chiffre se cachent des mécanismes fiscaux précis, des seuils légaux à connaître et des obligations déclaratives que beaucoup d'épargnants découvrent trop tard. En 2023 , le taux moyen… https://www.ceric-aix.fr/pourquoi-lagregation-droit-public-doit-evoluer-en-2026/ https://www.ceric-aix.fr/pourquoi-lagregation-droit-public-doit-evoluer-en-2026/ Mon, 29 Jun 2026 14:58:52 GMT Loi Le concours d' agrégation droit public traverse une période charnière. Depuis plusieurs décennies, ce concours d'exception structure le recrutement des professeurs des universités en droit public, formant ainsi l'élite académique qui enseigne le droit constitutionnel, le droit administratif ou… https://www.ceric-aix.fr/que-faire-si-votre-taux-dinteret-assurance-vie-diminue/ https://www.ceric-aix.fr/que-faire-si-votre-taux-dinteret-assurance-vie-diminue/ Thu, 25 Jun 2026 14:58:53 GMT Juridique Le taux d'intérêt assurance vie est au cœur des préoccupations de millions d'épargnants français. Depuis plusieurs années, ce taux connaît une tendance baissière qui interroge sur la pertinence de maintenir ses placements sur les fonds en euros . En 2023 , le taux moyen des contrats d'assurance vie…