Introduction Le droit administratif est un ensemble de règles énoncées par l’autorité publique et ayant pour objet de régir les rapports entre l’administration et le public. Les principes fondamentaux qui guident le droit administratif sont […]
Le contentieux administratif est le droit qui régit les relations entre l’administration et les citoyens. Il se compose des différents recours qui peuvent être engagés contre les décisions de l’administration. Ces recours visent à protéger […]
Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent les activités et les relations entre les organes administratifs et le public. Ces règles sont issues de sources variées, qui sont généralement classées en quatre […]
La responsabilité administrative est l’obligation pour une autorité publique de répondre de ses actes. Elle se caractérise par le respect des principes de légalité, d’efficacité et d’impartialité. Cette responsabilité peut être mise en oeuvre par […]
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