Le stationnement en ville peut rapidement se transformer en véritable casse-tête pour les automobilistes. Entre les zones réglementées, les horaires à respecter et les différents types de stationnement, il est facile de commettre une infraction sans même s’en rendre compte. Dans cet article, nous allons décortiquer les infractions de stationnement les plus courantes, leurs conséquences juridiques et financières, ainsi que les moyens de les contester. Que vous soyez un conducteur occasionnel ou régulier, ces informations vous permettront de mieux comprendre vos droits et obligations en matière de stationnement.
Les différents types d’infractions de stationnement
Il existe plusieurs catégories d’infractions de stationnement, chacune ayant ses propres spécificités et sanctions. Voici les principales :
Stationnement gênant : Cette infraction concerne les véhicules garés de manière à entraver la circulation des piétons, des cyclistes ou des autres véhicules. Par exemple, stationner sur un trottoir, un passage piéton ou une piste cyclable. La sanction pour ce type d’infraction est une amende forfaitaire de 35 euros.
Stationnement très gênant : Il s’agit d’une version aggravée du stationnement gênant, qui met en danger les usagers de la route. Cela inclut le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées, sur un passage pour piétons ou devant une bouche d’incendie. L’amende forfaitaire pour cette infraction s’élève à 135 euros.
Stationnement abusif : Un véhicule est considéré en stationnement abusif lorsqu’il reste garé au même endroit pendant plus de 7 jours consécutifs. La sanction est une amende de 35 euros, mais le véhicule peut également être mis en fourrière.
Stationnement non payé ou dépassement de la durée autorisée : Dans les zones de stationnement payant, ne pas s’acquitter du paiement ou dépasser la durée maximale autorisée constitue une infraction. Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, cette infraction n’est plus considérée comme pénale mais comme une redevance d’occupation du domaine public. Le montant du forfait post-stationnement (FPS) varie selon les municipalités.
Les conséquences juridiques et financières des infractions de stationnement
Les infractions de stationnement peuvent avoir des répercussions importantes, tant sur le plan financier que juridique :
Amendes : Comme mentionné précédemment, les montants des amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction. Ils peuvent aller de 35 euros pour un stationnement gênant à 135 euros pour un stationnement très gênant.
Mise en fourrière : Dans certains cas, notamment pour le stationnement abusif ou très gênant, votre véhicule peut être enlevé et placé en fourrière. Les frais d’enlèvement et de garde sont à votre charge et peuvent s’avérer conséquents.
Points sur le permis de conduire : Contrairement à une idée reçue, les infractions de stationnement ne font pas perdre de points sur le permis de conduire. Seules les infractions liées à l’arrêt ou au stationnement dangereux peuvent entraîner un retrait de points.
Majoration des amendes : Si vous ne payez pas votre amende dans les délais impartis, son montant sera majoré. Par exemple, une amende de 35 euros passera à 75 euros après 45 jours.
Comment contester une infraction de stationnement ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, il est possible de contester l’infraction. Voici la procédure à suivre :
1. Recueillir les preuves : Prenez des photos de votre véhicule et de son environnement immédiat pour appuyer votre contestation.
2. Rédiger une requête en exonération : Expliquez clairement les raisons de votre contestation et joignez tous les documents justificatifs nécessaires.
3. Envoyer votre contestation : Adressez votre requête à l’Officier du Ministère Public du lieu de l’infraction, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’avis de contravention.
4. Attendre la réponse : L’Officier du Ministère Public examinera votre dossier et vous informera de sa décision. Si votre contestation est rejetée, vous pourrez soit payer l’amende, soit demander à être jugé par le tribunal de police.
Il est important de noter que la contestation d’une infraction de stationnement ne suspend pas les délais de paiement. Si votre contestation est rejetée, vous devrez payer l’amende majorée si le délai initial est dépassé.
Les cas particuliers de stationnement
Certaines situations de stationnement méritent une attention particulière :
Stationnement résidentiel : De nombreuses villes proposent des tarifs préférentiels pour les résidents. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conditions d’obtention d’un macaron résident.
Zones bleues : Dans ces zones, le stationnement est gratuit mais limité dans le temps. Vous devez obligatoirement utiliser un disque de stationnement indiquant votre heure d’arrivée.
Stationnement pour personnes handicapées : Les places réservées aux personnes handicapées sont strictement réglementées. Seuls les véhicules arborant une carte mobilité inclusion (CMI) ou une carte européenne de stationnement peuvent s’y garer.
Stationnement alterné semi-mensuel : Dans certaines rues, le stationnement est autorisé d’un côté de la chaussée du 1er au 15 du mois, et de l’autre côté du 16 à la fin du mois. Soyez vigilant aux changements de côté.
Conseils pour éviter les infractions de stationnement
Voici quelques recommandations pour limiter les risques d’infraction :
1. Planifiez votre stationnement : Avant de vous rendre à destination, renseignez-vous sur les options de stationnement disponibles.
2. Utilisez des applications mobiles : De nombreuses applications permettent de trouver des places de stationnement et de payer à distance.
3. Vérifiez la signalisation : Prenez le temps de lire attentivement les panneaux indiquant les règles de stationnement en vigueur.
4. Respectez les horaires : Si vous stationnez dans une zone à durée limitée, n’oubliez pas de revenir à temps pour déplacer votre véhicule.
5. Optez pour les parkings : En cas de doute, privilégiez les parkings publics ou privés, même si cela implique de marcher un peu plus.
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit routier, je ne peux que vous conseiller la plus grande vigilance en matière de stationnement. Les infractions, même mineures, peuvent rapidement s’accumuler et engendrer des frais importants. En suivant ces conseils et en restant informé des réglementations locales, vous réduirez considérablement les risques de verbalisation. N’oubliez pas que le respect des règles de stationnement contribue à une meilleure fluidité de la circulation et à la sécurité de tous les usagers de la route.
Les infractions de stationnement, bien que souvent considérées comme mineures, peuvent avoir des conséquences financières non négligeables et perturber le bon fonctionnement de nos villes. En tant qu’automobilistes responsables, il est de notre devoir de respecter les règles établies, non seulement pour éviter les amendes, mais aussi pour contribuer à un meilleur partage de l’espace public. Restez vigilants, informez-vous régulièrement des changements de réglementation dans votre commune, et n’hésitez pas à contester une infraction si vous estimez être dans votre bon droit. La clé d’un stationnement serein réside dans la connaissance et le respect des règles en vigueur.